Sujet Précédent Sujet Suivant

Provision charges locatives

archimance -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai conclu un bail d'habitation, dans un immeuble ancien comprenant 3 appartements, en 2008. Sur le contrat de location, il était indiqué devant la mention provision pour charges "Pas de charges". Je me suis acquitté ponctuellement de mon loyer mensuel mais aujourd'hui mon propriétaire me réclame des charges correspondant : 1) A ma consommation d'eau relevée sur mon compteur divisionnaire
2) aux frais annuelx d'abonnement calculéx au prorata de mon appartement 3) à la taxe sur les ordures ménagères calculée également au prorata de la surface de mon appartement 4) à la consommation d'électricité dans les parties communes (un petit couloir + 2clairage extérieur) calculée toujours au prorata de la surface que j'occupe;
Suis-je en droit de refuser ce paiement à mon propriétaire compte tenu de la mention "pas de charges" figurant sur le contrat de location ?

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
:o)) que voici une formulation sympathique ! Cette mention devrait effectivement pouvoir vous exonérer de charges.......depuis 2008 c'est la première demande ?
0

Discussions similaires

absence de détails des charges dans mon bail d'habitation
gillian3374 -
marmenard -

9 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
Charges non prévues au contrat de location
marysol75 -
Jrmy -

6 réponses
Régularisation des charges abusive ?
Diferentementeigual -
djivi38 -

9 réponses
Emprunte bancaire sans provision
Ingridxc -
vincent_d -

1 réponse