degats des eau avec un tiers! POSE PROBLEME

Question

Bonjour, 
j'ai eu un degat des eaux en septemebre dernier et je suis toujours en attente de reparation! à ce jour 9 mars...

je suis locataire et un camion a foncé dans la borne d'incendie inondant mon immeuble
et mon appartement au RDC j'ai été remboursé par mon assurance des biens mobiliers (meubles). depuis j'ai demandé au syndic de faire un recours envers le tiers, mais son assurance precise que ce n'est pas a elle de bouger, car les "embellissements" sont à la charge de l'assurance du locataire,
mon assurance est d'accord avec ce principe mais là c'est une tiers personne qui est en cause pas moi, et refuse de bouger!! bien sur j'ai realisé les devis il n'y a plus qu'à!

je passe par un notaire et je ne sais meme pas si mon proprio est au courant, car il ne transmet rien et je n'ai jamais eu de nouvelles de ce coté!

est ce quelqun pourrait me dire qui doit faire le recours envers je suppose l'assurance de la personne en cause... car l'affaire traine et tout le monde se renvoie la balle!!!

et mon appartement devient de plus en plus insalubre
merci pour votre soutien... je n'en peux plus

aie mac · Answer

bonjour
à combien sont chiffrés les réparations sur les devis?

matie72 · Answer

les degats sont chiffrés a 2045 euros environ

mais qui doit faire les demarches? 

help me!!!

aie mac · Answer

dans ce cas, c'est à l'assureur de votre bailleur, CIDRE ou pas

matie72 · Answer

ok donc il faut que je demande a mon bailleur que son assurance fasse un recours envers lassurance de la tiers personne c'est bien ça?

aie mac · Answer

c'est cela

matie72 · Answer

ok merci beaucoup pour ces informations, comment savez vous çà, vous avez été dans la meme situation que moi?  

je garde votre nom, afin de vous donner l'avancée des choses si vous le souhaitez?  

merci de tout coeur, je n'en pouvais plus!!!

aie mac · Answer

comment savez vous çà, 
c'est mon métier.

matie72 · Answer

d'accord!! et bien merci pour ces conseils precieux je vais tenter une nouvelle fois de contacter le notaire sans grands espoirs, car quand je les appelle et  leur donne mon nom, toute de suite j'ai le droit " un instant je vous passe ma collegue (qui n'existe pas et sa raccroche...)"

 sinon je voudrai savoir comment m'y prendre!
courrier recommandé d'un juriste? pour mettre un peu la pression?

aie mac · Answer

le nom du bailleur doit obligatoirement figurer sur le bail que vous avez signé; si c'est l'adresse du notaire qui y figure, il vous suffit d'aller au cadastre de la mairie relever le nom et adresse de votre propriétaire.
vous lui envoyez un courrier lui rappelant ses obligations de délivrance et d'entretien découlant des articles 1719 et suivants du code civil, et de l'article 6 de la loi de 89.
 
une précision tout de même. je suis parti du principe que les embellissements endommagés préexstaient à votre entrée dans les lieux.
si ce n'est pas le cas, le contexte juridique est un tout petit peu différent ("chacun prend ses billes")

matie72 · Answer

Oui le embellissements etaient préexistants.
je viens de trouver le nom de mon bailleur, je vais donc pour le moment envoyer un courrier salé à l'agence :

Madame, Monsieur, 

Par la présente et malgré plusieurs relances par courriers et appels téléphoniques de ma part, je vous informe de nouveau des problèmes que je rencontre. 

Nous avons subi un dégât des eaux le 2 septembre 2010 à cause d'un camion Chronopost ayant heurté la bouche incendie. Suite à ce dégât des eaux, l'assurance nous a remboursé 450 euros pour nos meubles endommagés or il reste des dégradations dans l'appartement, les sols sont bombés par l'eau. 

L'expert de notre assurance nous a invité à prévenir le bailleur pour qu'il mette en oeuvre son assurance, nous vous avons donc envoyé une copie du dégât des eaux suite à votre demande. Nous vous avons contacter à maintes reprises par la suite, en vain.

En application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 "Le locataire est obligé :

c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement". 

Les dégradations étant dues à un tiers, elles incombent donc en application de la loi au bailleur. 

Je vous rappelle qu'en qualité d'agence immobilière, le bailleur vous a confié un mandat pour gérer l'appartement pendant la durée du bail. Depuis le 2 septembre 2010, date du dégât des eaux, aucun expert du bailleur n'est intervenu, aucune réparation n'a eu lieu. 

Je vous met donc en demeure de procéder à toutes les démarches utiles pour procéder aux réparations dans les plus brefs délais et de nous tenir informer de la situation. 

Je vous joins le devis qui a été fait pour réaliser les travaux.
 Vous ne devez prendre en compte que la partie des sols (le reste est pris en charge dans la cadre d'un autre dégât des eaux du aux évacuations dans la partie collective, j'ai donc fais parvenir le devis aux personnes concernées).

A défaut de remise en état rapide du logement, je me verrai dans l'obligation de saisir les juridictions compétentes pour vous contraindre à faire les réparations et me verser une indemnisation par rapport aux troubles de jouissance subis. 

Madame, Monsieur, veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées. 

merci de me dire si celle-ci est convenable? 
afin que je l'envoie rapidement en LRAC et si jamais je ne reçois rien, je prendrai les mêmes dispositions aupres du bailleur en personne!

aie mac · Answer

perso, ça me va; c'est clairement exposé.
juridiquement, il vous faut l'envoyer au bailleur; avec copie à votre agence.

Jomase · Answer

qui dit tiers dit constat et déclaration dans les plus brefs délais. Au bout de 9 mois ça va être dur de justifier de l'accident sans constat.

matie72 · Answer

le constat du degât des eaux a été fait et envoyer dans la semaine qui a suivi l'accident a toutes les personnes concernées! sans aucun resultat!

pour la lettre je dois attendre, car le syndicat aurait reussi a engager un recours contre l'assurance du tiers pour mes reparations, car apparement mon bailleur a tout délégué à l'assureur du syndicat...

Je vais attendre quelques jours avant de les rappeler afin de voir ou cela en est!

mais merci pour toutes ces informations!!! je vous tiens au courant de la situation!!

aie mac · Answer

le syndicat aurait reussi a engager un recours contre l'assurance du tiers pour mes reparations, car apparement mon bailleur a tout délégué à l'assureur du syndicat... 
c'est la démarche normale, bien qu'un peu tardive...
votre bailleur est assuré via le contrat de la collectivité; c'est donc lui qui garantira en dommage et exercera le recours correspodant.
l'assureur du véhicule de La Poste est mis en cause sur le fondement de la loi du 6 juillet 85.

matie72 · Answer

un recours a déja été tenté il y a quelques mois par le syndicat, mais ils n'ont pas voulu en entendre parler soit disant parcequ'il avait deja rembourser mes meubles, l'entreprise de pompage, et la ville pour le remplacement de la borne, le syndicat avait donc relancé les choses fin janvier en envoyant le devis en recommandé! 
et hier quand il a essayé de savoir pourquoi il ne donnait pas suite, c'est parceque pour eux le dossier etait clos (car ils n'ont jamais reçu le recommandé étrange...)
du coup il renvoie un dossier complet avec le devis le constat et tout nos echanges de courriers avec les assurances, experts... Concernant cette affaire afin qu'il ne puisse pas dire qu'il leur manque des éléments.

matie72 · Answer

encore des rebondissements dans cette affaire, apres le recours retenté il y a quelques semaines par le syndic, l'assurance du tiers a repondu avant hier que je devais m'en referer a mon assureur! 
c'est donc ce que j'ai fais et ils ne veulent pas faire le recours!! donc que faire! car c'est au bailleur certes, mais il se decharge apparement sur le syndic, on a un refus du recours du syndic! on tourne en rond!!!!
dois je tout de meme envoyer mon courrier sucré au bailleur et a l'agence afin d'avoir d'autres reponses! mon assurance me dit de m'adresser a une association qui gere les problemes des locataires, mais bon c'est encore des demarches et moi je n'ai rien demandé! seulement d'avoir un appart propre et payer mon loyer!! ZUT ! (pour être poli)

merci de votre aide

aie mac · Answer

envoyez le courrier sucré...
par contre, rajoutez après la citation de l'article 7, celles des articles 1719 et 6 de la loi de 89: ils rappellent les obligations de dfélivrance du bailleur, et c'est tout ce que vous cherchez.

matie72 · Answer

alors bonne nouvelle dans mon affaire, le syndicat grace a son assurance veut bien exercer le recours!

 le seul probleme : je vais devoir être relogé durant les travaux! mais là encore un probleme qui doit faire le recours, 
malheureusement je ne pourrais pas avancer l'argent, dois-je donc demander un devis, àl 'hotel du coin ou je pense aller?? 

merci d'avance de tout vos conseils!!

aie mac · Answer

là encore un probleme qui doit faire le recours, 
là, pour le coup, c'est vous ou votre assureur...

Degats des eau avec un tiers! POSE PROBLEME

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