4 réponses
Bonjour..
Encore une histoire d'homonymie... Ne transmets pas ta CNI il y a possibilté de bricolage.. C'est à eux de faire les vérifications et de plus tu n'as aucune obligation de leur fournir ta CNI.
LRAR expliquant que tu nies de façon formelle être concernée par leur demande et que tu justifieras de ton identité devant le Juge au cas où ils se donneraient le ridicule d'intenter une procédure.. Précise qu'à cette occasion tu réclameras de forts Dommages & Intérêts pour procédure abusive (Action en Justice sans fondement) en sus de l'amende prévue par l'Art. L 32-1 du Code de Procédure Civile https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117222/2011-03-07/
Exige que HOIST cesse immédiatement tout contact ou prouve de manière irréfutable que c'est bien TOI qui est redevable de cette supposée dette.
Rappel: Art. L 1315 du Code Civil https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136349/2010-12-23/
Dans ce cas de problème (Dette fantôme) il faut montrer les dents pour stopper les 'Pieds Nickelés' du Recouvrement Amiable. Si cela ne suffit pas repasse sur le Forum...
A+
Encore une histoire d'homonymie... Ne transmets pas ta CNI il y a possibilté de bricolage.. C'est à eux de faire les vérifications et de plus tu n'as aucune obligation de leur fournir ta CNI.
LRAR expliquant que tu nies de façon formelle être concernée par leur demande et que tu justifieras de ton identité devant le Juge au cas où ils se donneraient le ridicule d'intenter une procédure.. Précise qu'à cette occasion tu réclameras de forts Dommages & Intérêts pour procédure abusive (Action en Justice sans fondement) en sus de l'amende prévue par l'Art. L 32-1 du Code de Procédure Civile https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117222/2011-03-07/
Exige que HOIST cesse immédiatement tout contact ou prouve de manière irréfutable que c'est bien TOI qui est redevable de cette supposée dette.
Rappel: Art. L 1315 du Code Civil https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136349/2010-12-23/
Dans ce cas de problème (Dette fantôme) il faut montrer les dents pour stopper les 'Pieds Nickelés' du Recouvrement Amiable. Si cela ne suffit pas repasse sur le Forum...
A+
Foyer
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7 mars 2011 à 21:24
7 mars 2011 à 21:24
Bonsoir Aurore ,
Vous devez refaire un courrier LR/AR pour leur rappeler que vous n'etes pas concernée par cette dette, qu'il s'agit d'un problème d'homonymie.
Precisez que vous refusez de leur fournir copie de votre CI pour des raisons qui vous sont propres mais que vous n'aurez aucun mal a la presenter au juge qui vous le demandera. En attendant, vous ne reagirez plus a leurs courriers.
Vous devez refaire un courrier LR/AR pour leur rappeler que vous n'etes pas concernée par cette dette, qu'il s'agit d'un problème d'homonymie.
Precisez que vous refusez de leur fournir copie de votre CI pour des raisons qui vous sont propres mais que vous n'aurez aucun mal a la presenter au juge qui vous le demandera. En attendant, vous ne reagirez plus a leurs courriers.
Préférez la solution soft de Foyer.
Par expérience des dossiers traités avec ces sociétés, les menaces ne servent à rien.
Les plaintes, elles savent que celles-ci ne débouchent jamais. Donc inutile de leur raconter à nouveau ce qu'elles entendent et lisent tous les jours.
De toutes manières, le droit elles le connaissent mieux que vous, donc inutile d'aller sur ce terrain, cela fait tout à fait "culture de forum" !
Si vous aviez déjà entamé une discussion avec les salariés de ces sociétés vous vous apercevrez que vous n'avez pas en face de vous de simples "gratte papier" mais des gens qui par leur études savent de quoi ils parlent en matière de droit et de procédure et qui de plus sont extrêmement bien formés.
Par expérience des dossiers traités avec ces sociétés, les menaces ne servent à rien.
Les plaintes, elles savent que celles-ci ne débouchent jamais. Donc inutile de leur raconter à nouveau ce qu'elles entendent et lisent tous les jours.
De toutes manières, le droit elles le connaissent mieux que vous, donc inutile d'aller sur ce terrain, cela fait tout à fait "culture de forum" !
Si vous aviez déjà entamé une discussion avec les salariés de ces sociétés vous vous apercevrez que vous n'avez pas en face de vous de simples "gratte papier" mais des gens qui par leur études savent de quoi ils parlent en matière de droit et de procédure et qui de plus sont extrêmement bien formés.
la seule chose qu'il y a à faire avec eux c'est de leur demander un justificatif de la facture et ensuite de demander des explications à la société à l'origine de la facture.
De toute façon ces gens là ne vérifient rien, n'écoutent rien, ne lisent même pas les courriers. Leur but est simplement d'encaisser. Quand au droit ils ne le connaissent même pas.
J'ai eu deux fois des problèmes avec des sociétés de ce type. La première fois à cause d'une clinique qui m'avait affecté le numéro d'un patient précédent. 3 lettres alors que le numéro de sécurité sociale ne correspondait pas. Réglé en 5 mn avec la clinique avec leurs excuses pour les menaces de la société.
La seconde fois, 1 courrier par semaine pendant presque 2 ans, avec une (très très grosse) société d'affacturage qui avait mélangé les numéros de dossiers d'un de ces clients et qui refusait de l'admettre. Vu en 5 mn également avec leur client mais là même lui il ne voulait pas le croire. Un jour plus rien.
Ma copropriété à également eu le même genre de problème à cause d'une erreur d'adresse de la part d'un assureur. Même chose, vu avec l'assureur en question.
De toute façon ces gens là ne vérifient rien, n'écoutent rien, ne lisent même pas les courriers. Leur but est simplement d'encaisser. Quand au droit ils ne le connaissent même pas.
J'ai eu deux fois des problèmes avec des sociétés de ce type. La première fois à cause d'une clinique qui m'avait affecté le numéro d'un patient précédent. 3 lettres alors que le numéro de sécurité sociale ne correspondait pas. Réglé en 5 mn avec la clinique avec leurs excuses pour les menaces de la société.
La seconde fois, 1 courrier par semaine pendant presque 2 ans, avec une (très très grosse) société d'affacturage qui avait mélangé les numéros de dossiers d'un de ces clients et qui refusait de l'admettre. Vu en 5 mn également avec leur client mais là même lui il ne voulait pas le croire. Un jour plus rien.
Ma copropriété à également eu le même genre de problème à cause d'une erreur d'adresse de la part d'un assureur. Même chose, vu avec l'assureur en question.
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