Législation vente d'un véhicule particulier à particulier
LL
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7 mars 2011 à 18:56
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 7 mars 2011 à 20:25
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Jessy23
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10 mai 2013
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7 mars 2011 à 20:25
7 mars 2011 à 20:25
Bonjour,
Tout depend du probleme.
Si il s'agit d'une panne d'usure c'est a l'acquéreur de faire le necessaire.
Si en revanche c'est une panne du a un mauvaise entretien ou une panne tel qu'un joint de culasse qui ce voit avant la panne total c'est un vice caché pour l'acheteur et la vente peut etre annulé si l'acheteur en fait la demande.
Vous pouvez egalement vous arrangez a l'amiable travaux a 50/50 par exemple.
Voila
Bonne continuaiton
Tout depend du probleme.
Si il s'agit d'une panne d'usure c'est a l'acquéreur de faire le necessaire.
Si en revanche c'est une panne du a un mauvaise entretien ou une panne tel qu'un joint de culasse qui ce voit avant la panne total c'est un vice caché pour l'acheteur et la vente peut etre annulé si l'acheteur en fait la demande.
Vous pouvez egalement vous arrangez a l'amiable travaux a 50/50 par exemple.
Voila
Bonne continuaiton
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