Législation vente d'un véhicule particulier à particulier
LL
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de la vente d'un véhicule, de particulier à particulier pouvez-vous me dire en cas de défaillance mécanique, post-transaction quels sont les recours possibles pour le nouvel acquéreur?
Merci
Lors de la vente d'un véhicule, de particulier à particulier pouvez-vous me dire en cas de défaillance mécanique, post-transaction quels sont les recours possibles pour le nouvel acquéreur?
Merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Tout depend du probleme.
Si il s'agit d'une panne d'usure c'est a l'acquéreur de faire le necessaire.
Si en revanche c'est une panne du a un mauvaise entretien ou une panne tel qu'un joint de culasse qui ce voit avant la panne total c'est un vice caché pour l'acheteur et la vente peut etre annulé si l'acheteur en fait la demande.
Vous pouvez egalement vous arrangez a l'amiable travaux a 50/50 par exemple.
Voila
Bonne continuaiton
Tout depend du probleme.
Si il s'agit d'une panne d'usure c'est a l'acquéreur de faire le necessaire.
Si en revanche c'est une panne du a un mauvaise entretien ou une panne tel qu'un joint de culasse qui ce voit avant la panne total c'est un vice caché pour l'acheteur et la vente peut etre annulé si l'acheteur en fait la demande.
Vous pouvez egalement vous arrangez a l'amiable travaux a 50/50 par exemple.
Voila
Bonne continuaiton
La législation juridique et financière évolue en permanence...