Bornage demandeé par les héritiers

Résolu
lise -  
 Lise -
Bonjour,

je reçois un courrier d'un géomètre sur ordre des héritiers de mon voisin me demandant d'être present pour un bornage de parcelle sans aucune autre explication; alors que le terrain est déjà cloturé même depuis bien longtemps avant notre achat en 1993,
sur le plan que nous possédons il est mentionné :" mur mitoyen sur notre terrain " mais jusque là c'est franchement pas gênant (établi à l'époque de notre acquisition par ce même géomètre)

alors pourquoi ce bornage ? pouvez vous m'en dire plus ?
Que veulent les héritiers aujourd'hui ?
je précise que nous ne connaissons pas les héritiers, on les voit c tout !

1 réponse

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour

    Si les héritiers veulent vendre, le terrain doit être borné, une délimitation par des clôtures ne suffit pas

    donc allez y
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    1. lise
       
      Merçi pour votre reponse
      j'ai oublié de mentionné que c 1 muret en béton avec grillage, d'environ 1,50, qui delimite nos 2 parcelles
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    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      Bonjour

      le muret ne change rien à ma réponse .
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    3. lise
       
      merçi beaucoup
      il peut etre cas de vente effectivement
      mais on se pose aussi la question,comme le terrain est grand ou suffisant pour une autre construction si l'on doit prendre des precautions particulieres ou être vraiment vigilant à ce qui va être établi lors de ce bornage
      nous on y connait rien à tous ces droits et devoirs en cas de séparation mitoyenne
      peuvent ils par la suite autoriser une construction à ras de ce mur de séparation ?
      dans le plan de masse il est mentionné que le mur est mitoyen et construit sur notre terrain, peuvent ils exigé un deplacement sur les 2 limites ?
      ou encore peut on renoncer à la mitoyenneté sans conséquences ?
      enfin voilà un peu le panel de nos intrrogations aujourd'hui concernant ce RDV de bornage
      on y sera, vigilant certes !
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    4. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      Bonjour

      Un mur ne peut pas être mitoyen ET construit sur votre limite de propriété ... c'est l'un OU l'autre

      Pour ce qui est de l'autorisation de construction, cela dépend du POS / PLU, les voisins ne peuvent pas construire où ils veulent

      Vous mélangez beaucoup de choses : le bornage permettra d'avoir les limites exactes des terrains et rien d'autre ...
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    5. lise
       
      Re,
      je vous assure aussi bizarre que cela puisse paraitre, il est mentionné sur le plan de masse que nous avons demandé lors de notre acquisition (1993) et établi par ce même géometre qui me demande ce RDV
      je cite : " NOTA: Le mur séparatif avec la propriété de M X.. est mitoyen mais implanté sur la propriété de M Y"
      voilà ce qui est mentionné, mot pour mot ( M X.. = mon voisin)
      en tout cas j'apprecie vos reponses
      il est vrai, que l'on s'inquiéte peut etre un peu trop (mais on a pas du tout l'âme proceduriaire et encore moins materialiste)
      on se pose juste certaines question
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