Bornage demandeé par les héritiers
Résolu
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kasom
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7 mars 2011 à 17:07
7 mars 2011 à 17:07
Bonjour
Si les héritiers veulent vendre, le terrain doit être borné, une délimitation par des clôtures ne suffit pas
donc allez y
Si les héritiers veulent vendre, le terrain doit être borné, une délimitation par des clôtures ne suffit pas
donc allez y
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2011 à 17:16
j'ai oublié de mentionné que c 1 muret en béton avec grillage, d'environ 1,50, qui delimite nos 2 parcelles
7 mars 2011 à 17:18
le muret ne change rien à ma réponse .
7 mars 2011 à 17:35
il peut etre cas de vente effectivement
mais on se pose aussi la question,comme le terrain est grand ou suffisant pour une autre construction si l'on doit prendre des precautions particulieres ou être vraiment vigilant à ce qui va être établi lors de ce bornage
nous on y connait rien à tous ces droits et devoirs en cas de séparation mitoyenne
peuvent ils par la suite autoriser une construction à ras de ce mur de séparation ?
dans le plan de masse il est mentionné que le mur est mitoyen et construit sur notre terrain, peuvent ils exigé un deplacement sur les 2 limites ?
ou encore peut on renoncer à la mitoyenneté sans conséquences ?
enfin voilà un peu le panel de nos intrrogations aujourd'hui concernant ce RDV de bornage
on y sera, vigilant certes !
7 mars 2011 à 17:42
Un mur ne peut pas être mitoyen ET construit sur votre limite de propriété ... c'est l'un OU l'autre
Pour ce qui est de l'autorisation de construction, cela dépend du POS / PLU, les voisins ne peuvent pas construire où ils veulent
Vous mélangez beaucoup de choses : le bornage permettra d'avoir les limites exactes des terrains et rien d'autre ...
7 mars 2011 à 17:56
je vous assure aussi bizarre que cela puisse paraitre, il est mentionné sur le plan de masse que nous avons demandé lors de notre acquisition (1993) et établi par ce même géometre qui me demande ce RDV
je cite : " NOTA: Le mur séparatif avec la propriété de M X.. est mitoyen mais implanté sur la propriété de M Y"
voilà ce qui est mentionné, mot pour mot ( M X.. = mon voisin)
en tout cas j'apprecie vos reponses
il est vrai, que l'on s'inquiéte peut etre un peu trop (mais on a pas du tout l'âme proceduriaire et encore moins materialiste)
on se pose juste certaines question