Bornage demandeé par les héritiers
Résolu
lise
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Lise -
Lise -
Bonjour,
je reçois un courrier d'un géomètre sur ordre des héritiers de mon voisin me demandant d'être present pour un bornage de parcelle sans aucune autre explication; alors que le terrain est déjà cloturé même depuis bien longtemps avant notre achat en 1993,
sur le plan que nous possédons il est mentionné :" mur mitoyen sur notre terrain " mais jusque là c'est franchement pas gênant (établi à l'époque de notre acquisition par ce même géomètre)
alors pourquoi ce bornage ? pouvez vous m'en dire plus ?
Que veulent les héritiers aujourd'hui ?
je précise que nous ne connaissons pas les héritiers, on les voit c tout !
je reçois un courrier d'un géomètre sur ordre des héritiers de mon voisin me demandant d'être present pour un bornage de parcelle sans aucune autre explication; alors que le terrain est déjà cloturé même depuis bien longtemps avant notre achat en 1993,
sur le plan que nous possédons il est mentionné :" mur mitoyen sur notre terrain " mais jusque là c'est franchement pas gênant (établi à l'époque de notre acquisition par ce même géomètre)
alors pourquoi ce bornage ? pouvez vous m'en dire plus ?
Que veulent les héritiers aujourd'hui ?
je précise que nous ne connaissons pas les héritiers, on les voit c tout !
A voir également:
- Bornage demandeé par les héritiers
- Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Remettre en cause un bornage existant. - Forum Voisinage
- Tolérance bornage terrain - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai oublié de mentionné que c 1 muret en béton avec grillage, d'environ 1,50, qui delimite nos 2 parcelles
le muret ne change rien à ma réponse .
il peut etre cas de vente effectivement
mais on se pose aussi la question,comme le terrain est grand ou suffisant pour une autre construction si l'on doit prendre des precautions particulieres ou être vraiment vigilant à ce qui va être établi lors de ce bornage
nous on y connait rien à tous ces droits et devoirs en cas de séparation mitoyenne
peuvent ils par la suite autoriser une construction à ras de ce mur de séparation ?
dans le plan de masse il est mentionné que le mur est mitoyen et construit sur notre terrain, peuvent ils exigé un deplacement sur les 2 limites ?
ou encore peut on renoncer à la mitoyenneté sans conséquences ?
enfin voilà un peu le panel de nos intrrogations aujourd'hui concernant ce RDV de bornage
on y sera, vigilant certes !
Un mur ne peut pas être mitoyen ET construit sur votre limite de propriété ... c'est l'un OU l'autre
Pour ce qui est de l'autorisation de construction, cela dépend du POS / PLU, les voisins ne peuvent pas construire où ils veulent
Vous mélangez beaucoup de choses : le bornage permettra d'avoir les limites exactes des terrains et rien d'autre ...
je vous assure aussi bizarre que cela puisse paraitre, il est mentionné sur le plan de masse que nous avons demandé lors de notre acquisition (1993) et établi par ce même géometre qui me demande ce RDV
je cite : " NOTA: Le mur séparatif avec la propriété de M X.. est mitoyen mais implanté sur la propriété de M Y"
voilà ce qui est mentionné, mot pour mot ( M X.. = mon voisin)
en tout cas j'apprecie vos reponses
il est vrai, que l'on s'inquiéte peut etre un peu trop (mais on a pas du tout l'âme proceduriaire et encore moins materialiste)
on se pose juste certaines question