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3 réponses
Bonjour,
C'est à votre Syndic de faire les démarches et de prendre un Avocat pour défendre les intérêts du Syndicat et de lui donner cette mission par vote lors d'une AG (Extraordinaire) si ce n'est pas encore fait.
Cordialement.
C'est à votre Syndic de faire les démarches et de prendre un Avocat pour défendre les intérêts du Syndicat et de lui donner cette mission par vote lors d'une AG (Extraordinaire) si ce n'est pas encore fait.
Cordialement.
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 5/03/2011 à 17:15
Modifié par Rochat1 le 5/03/2011 à 17:15
Bonjour,
Il faut absolument que votre président du Conseil Syndical se saisisse de ce dossier et en duo avec le syndic rencontre rapidement un avocat pour faire opposition en cas de vente. Je pense que vous devriez avoir gain de cause. Je vous signale que, dans ce cas précis, le président du C. S. a compétence pour ester en justice sans accord d'une A Gle. Mais faites vite.
Il faut absolument que votre président du Conseil Syndical se saisisse de ce dossier et en duo avec le syndic rencontre rapidement un avocat pour faire opposition en cas de vente. Je pense que vous devriez avoir gain de cause. Je vous signale que, dans ce cas précis, le président du C. S. a compétence pour ester en justice sans accord d'une A Gle. Mais faites vite.
Bonsoir,
"Seul le syndic représente la copropriété devant le tribunal, et non le conseil syndical (cass. civ. 3e du 22.5.90, n° 89-11.659). Il n'a pas besoin d'autorisation pour la défendre lorsqu'elle est attaquée en justice (art. 55 du décret de 1967).
Il en va de même lorsqu'il agit en référé (procédure d'urgence permettant d'obtenir une décision rapide), par exemplepour faire cesser des travaux exécutés par un copropriétaire sur les parties communes sans autorisation de l'AG. Il n'a pas non plus besoin d'autorisation pour recouvrer les charges impayées...
En dehors de ces deux cas (DEFENSE ET REFERE), le syndic ne peut intenter une action en justice au nom de la copropriété sans une autorisation préalable de l"AG.
Cet accord doit être voté à la majorité simple de l'article 24 et le syndic est tenu de respecter strictement les termes de l'autorisation, qui sera précise et détaillée pour éviter tout littige."
Votre président du Conseil syndical devrait demander au Syndic de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans l'urgence et en respectant le délai de (8 jours ou plus), voir ce que dit le Règlement de copropriété...
Cordialement.
"Seul le syndic représente la copropriété devant le tribunal, et non le conseil syndical (cass. civ. 3e du 22.5.90, n° 89-11.659). Il n'a pas besoin d'autorisation pour la défendre lorsqu'elle est attaquée en justice (art. 55 du décret de 1967).
Il en va de même lorsqu'il agit en référé (procédure d'urgence permettant d'obtenir une décision rapide), par exemplepour faire cesser des travaux exécutés par un copropriétaire sur les parties communes sans autorisation de l'AG. Il n'a pas non plus besoin d'autorisation pour recouvrer les charges impayées...
En dehors de ces deux cas (DEFENSE ET REFERE), le syndic ne peut intenter une action en justice au nom de la copropriété sans une autorisation préalable de l"AG.
Cet accord doit être voté à la majorité simple de l'article 24 et le syndic est tenu de respecter strictement les termes de l'autorisation, qui sera précise et détaillée pour éviter tout littige."
Votre président du Conseil syndical devrait demander au Syndic de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans l'urgence et en respectant le délai de (8 jours ou plus), voir ce que dit le Règlement de copropriété...
Cordialement.
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