Vote ascenseur copropriété

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 Juju14 -
Bonjour,
C'est très difficile de comprendre les votes pour la création d'un ascenseur.
Dans mon immeuble, ça a été refusé lors de la dernière réunion de copropriété, la double majorité n'ayant pas été atteinte, ni même la "double majorité allégée". Or, certains copropriétaires tiennent vraiment à cet ascenseur, et c'est sur qu'ils vont le remettre à l'ordre du jour l'année prochaine, car certains ont déjà émis le désir de le payer. Or, cet ascenseur va complètement réduire le passage dans la cage d'escalier, qui deviendra toute petite.

J'ai trouvé dans un livre les infos suivantes concernant les procédures de vote.
1) Première étape. Vote à la double majorité (article 26).
- Si oui = tout le monde paye, même les opposants
- Si non = on essaye de voir, en excluant les votes des absents, si les 2/3 étaient tout de même atteints. Si oui, le vote est adopté à la "double majorité allégée", à moins que certains changent brusquement d'avis évidemment.

2)Deuxième étape. Vote selon l'article 25 si article 26 rejeté.
-Si la première étape s'est soldée par un vote négatif, même en allégé, les copros en faveur de l'ascenseur peuvent demander à ce qu'il soit voté selon l'article 25, et là il n'y aura qu'eux qui payeront.

Questions :
a) Vu qu'ils vont remettre ça à l'assemblée prochaine, ont-ils le droit de demander qu'on vote directement selon l'article 25, arguant qu'un refus par la double majorité avait déjà eu lieu l'année précédente (alors que pourtant il n'a pas été possible de faire passer le vote en "article 26 allégé") ou faudra-t-il repasser à nouveau par un vote à la double majorité (probablement à nouveau refusé, puis refusé en "allégé") avant qu'ils aient le droit, en respectant un délai, de demander le second vote par l'art.25 ?

b) Y a-t-il des conditions pour que la demande de vote par l'article 25 soit acceptée (exemple : certains quotas de pour), et que donc une 2ème assemblée soit convoquée, ou il suffit que rien n'ai pu être accepté en double majorité (y compris allégée) pour que, de droit, les copropriétaires en faveur réclament ce second vote ?

c) Lors d'un vote par l'article 25, c'est à dire que seuls les copros en faveur payeront l'ascenseur, COMMENT SONT CONSIDERES LES ABSENTS ? (je pose la question car on ne sait jamais, un imprévu de dernière minute est toujours possible). Est-ce que VRAIMENT les SEULS copropriétaires présents, et ayant voté POUR payeront l'ascenseur ?

Désolé pour ce long message, et merci infiniment de m'éclairer, car ce qu'on trouve comme information est très confus et incomplet.

6 réponses

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Bonjour,
Dans une copropriété, tous travaux neufs ou en rénovation sont payés par l'ensemble des copropriétaires et non pas par ceux qui sont "pour" en excluant ceux qui sont "contre". Dans cette affaire, il y a deux votes distincts. D'abord celui portant sur la faisabilité. Si ce dernier n'emporte pas la majorité, l'affaire s'arrête là. Si par contre le vote est positif, un deuxième point est à l'ordre du jour à savoir le choix de l'entreprise et le budget prévu. Votre entrée comporte combien d'appartements ? sachez que la mise en place d'un ascenseur est très onéreuse et ensuite il vous faut un budget important pour le contrat d'entretien. Il ne faut pas négliger l'électricité consommée et l'abonnement à une ligne téléphonique obligatoire. N'oubliez pas de mettre en évidence la sécurité des résidants, car vous prétendez que le hall sera tout petit. Voir avec la commission de sécurité pilotée par les pompiers.
Bonne chance.
En êtes vous certains, il me semble que les personnes résidentes au Rez-de-Chaussée ne payent pas les charges afférentes à un ascenseur.
Bonsoir,

Plusieurs copropriétaires peuvent se regrouper pour effectuer des travaux

"Des travaux peuvent être réalisés par plusieurs copropriétaires qui demandent à l'assemblée générale l'autorisation d'effectuer, pour leur compte et à leur frais, des améliorations d'intérêt collectif qui, sans cela, risqueraient d'être refusées par l'assemblée.
Ce peut être le cas lorsque les copropriétaires habitant les étages supérieurs souhaitent faire installer un ascenseur alors que ceux du rez-de-chaussée ne sont pas d'accord.
Ils peuvent demander l'autorisation de réaliser l'opération à leurs frais.

Elle devra être votée, en assemblée générale, à la majorité absolue de l'article 25 (art. 25 de la loi de 1965) et non à la double majorité de l'article 26 normalement applicable pour voter l'installation d'un ascenseur."

Cordialement.
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Bonjour Paris,
Vous avez en partie raison, mais si je suis votre raisonnement, il faut impérativement modifier le règlement de copropriété. Et si l'ascenseur accède au sous-sol, les copropriétaires du rez-de-chaussée sont obligés de participer au frais. D'ailleurs, dans tous les cas, il faut modifier ce règlement de copro, car les tantièmes sont répartis d'une manière non linéaire.
Cordialement.
"D'une façon générale, on estime que l'ascenseur n'a pas l'utilité pour les locaux du rez-de-chaussée, qui ne devront donc pas participer aux dépenses correspondantes.
Si l'ascenseur permet aux occupants de ces locaux d'accéder à un parking en sous-sol ou à une cave, les charges correspondantes devront être attachées au lot de parking ou de cave, et non à l'appartement du rez-de-chaussée (cass. civ. 3e du 20.3.1991, n° 89-17.336).

Il arrive que l'ascenseur soit un élément d'équipement commun spécifique à certains copropriétaires qui l'ont installé à leur frais. Les charges relatives à cet ascenseur sont alors réparties selon l'utilité pour chacun des copropriétaires seulement (qui disposent d'une clé ou d'un code leur réservant l'usage de l'appareil)."

Il existe deux types de grilles de répartition de la dépense qui en principe, seront soumisent au vote :
- l'une, pour répartir entre copropriétaires le coût des travaux de mise en place de l'ascenseur, qui ne servira donc qu'une fois;
- l'autre, pour répartir les frais ultérieurs de fonctionnement, de maintenance, de réfection ou de remplacement de l'ascenseur (cass. civ. 3e du 4.4.02, n° 00-16.9.01).
l'autre

"D'autre part, sachez qu'à défaut de précision dans le règlement de copropriété, la prime d'assurance concernant l'ascenseur fait partie intégrante des charges générales supportées par tous les copropriétaires, y compris ceux du rez-de-chaussée (CA de Paris 23e du 7.12.93, Dauray)."


Cordialement.
Heleneparis.

Travaux d'amelioration. Exemple ASCENSEUR. LE VOTE.

Il faut bien voir si on peut installer un ascenseur dans le vide existant de la cage d'escalier ou si on ne peut pas. Dans ce dernier cas la création d'un ascenseur va coûter très cher. Il faut tout casser.

Le vote :

1/ Il se vote d'abord à l'article 26 de la Loi du 10 juillet 2011.
C'est à dire : double majorité en nombre des copropriétaires et au 2/3 des voix (millièmes) donc millièmes DE TOUS LES COPROPRIETAIRES.

exemple : copropriétaires 10 - 1000 millièmes.
Il ya pour 6 copropriétaires donc majorité en nombre qui ont les 2/3 des voix de TOUS les copropritaires soit 667 millièmes ou plus et qui votent POUR l'ascenseur.
L'ascenseur est voté. Tout le monde paie.

On constate que ceux qui veulent l'ascenseur s'ils ne sont pas la majorité en nombre et n'ont pas 667è l'ascenseur n'est pas voté.
Il n'y a pas de seconde Assemblée.

2/ Ils sont en majorité en nombre mais ils n'ont pas les 2/3 des voix de tous les copropriétaires.
Dans ce cas il faut voir si par contre ceux qui ont voté pour l'ascenseur sont bien en majorité en nombre soit 6 copropriétaires et s'ils ont la majorité des 2/3 en millièmes des copropriétaires PRESENTS OU REPRESENTES à l'Assemblée ; dans ce cas une SECONDE ASSEMBLEE sera convoquée.

Attention - A cette SECONDE ASSEMBLEE l'ascenseur sera voté uniquement avec les copropriétaires PRESENTS OU REPRESENTES à cette seconde Assemblée.

Pour que l'ascenseur soit voté à cette SECONDE Assemblée ils faut que ceux qui votent pour l'ascenseur soit :
majorité en nombre donc 6 copropriétaires et qu'ils aient les 2/3 des voix (millièmes) des copropriétaires PRESENTS OU REPRESENTES à cette SECONDE ASSEMBLEE.

Dans ce cas l'ascenseur est voté et tout le monde paie


Il faut acheter le Code de la copropriété avec des commentaires.
Il faut lire attentivement le règlement de copropriété.
Il faut avoir un dossier copropriété et tout garder.
Il faut si on va à l'assemblée de copropriétaires, avoir avec soi une photo copie de l'ordre du jour pour pouvoir bien suivre le déroulement des questions.

Cordialement.









.
L'ascenseur ne peut être construit qu'à la condition que toutes les normes de sécurité soient garanties et dans ces conditions, il y a bien entendu la surface de la cage d'escalier.

La cage des escaliers doit toujours permettre de pouvoir circuler et de transporter une personne en cas d'urgence et d'intervention des secours.

Il faut donc contacter le bureau de l'urbanisme de votre Mairie ou de la préfecture, afin de connaître les conditions d'urbanisme et de construction. Il se peut même qu'un arrêté municipal interdise la construction d'ascenseur, de balcon, surtout si le quartier est classé zone historique ou l'immeuble, il y en a bien qui interdissent les antennes extérieures.

Après, toute décision est contestable auprès du Juge d'instance.
Il faut savoir qu'une assemblée de copropriété n'est pas souveraine contrairement à la légende, chaque décision doit se conformer à la loi et uniquement à elle.
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Bonjour,
Permettez-moi d'ajouter une nuance à ce dernier paragraphe.

Il faut savoir qu'une assemblée de copropriété n'est pas souveraine contrairement à la légende, chaque décision doit se conformer à la loi et uniquement à elle.

Elle est souveraine dans le respect de la loi ainsi que des règlements.
Une assemblée de copropriétaires vote les décisions qui sont à l'ordre du jour.

Si une ou plusieurs décisions sont illégales, ce qui arrive, si on veut on les conteste.
Car si on ne conteste pas la ou les décisions qui sont illégales, au bout de 2 mois à partir de la notification du procès verbal de l 'assemblée ces dites décisions deviennent légales et aucun recours n'est possible ; Article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965..
Et les décisions seront exécutées.

Il faut savoir que seuls les opposants ceux qui ont voté NON à une ou plusieurs décisions
pourront contester les dites décisions ; et aussi ceux qui étaient absents à l'assemblée.
Ces copropriétaires reçoivent la notification du procès verbal de l'assemblée. en recommandée avec accusé de réception.

Comment contester une décision d'assemblée :

Par assignation au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic.
Un avocat est obligatoire car il faut saisir le Tribunal de Grande Instance.

Aucune argumentation par lettre même recommandée avec accusé de réception adressée au syndic n'est valable

La loi nous protège,il faut la connaître. Il faut être informé, car comme disait LOUIS XIV : un homme mal informé ne peut que mal raisonner.

Un dossier de copropriété bien rangé, tout garder.
Lire le règlement de copropriété.
Acheter un code avec des commentaires.
Bonjour, vous trouverez peut-être de bonnes informations sur la copropriété et la loi sur les ascenseurs sur ADF Ascenseurs. Cordialement,