Comment dois-je déclarer mon appatement ?
montagnefroide
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Modifié par montagnefroide le 4/03/2011 à 14:56
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 mars 2011 à 15:27
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BarbieTM
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4 mars 2011 à 15:27
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Bonjour,
Les APL sont versés en fonction des revenus global du foyer, quel que soit le titulaire du bail.
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