Projet de création d'un crématorium
JR
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Je souhaite savoir quelle procédure adopter à l'encontre d'un conseil municipal qui applique systématiquement le huit clos sur un sujet précis, à savoir pas de diffusion de date du conseil municipal portant sur ce sujet lorsque celui-ci doit être évoqué étant donné que le maire veut faire passer en force son projet, pour info le dernier conseil municipal a adopté le choix du prestataire par vote.
Toutes les autres réunions du conseil municipal sont affichées.
A qui puisse-je m'adresser? et quelle est la procédure?
Merci de bien vouloir me renseigner sur ce point.
Pour info nous nous sommes constitués en association de défense des intérêts de la commune.
JR.
Je souhaite savoir quelle procédure adopter à l'encontre d'un conseil municipal qui applique systématiquement le huit clos sur un sujet précis, à savoir pas de diffusion de date du conseil municipal portant sur ce sujet lorsque celui-ci doit être évoqué étant donné que le maire veut faire passer en force son projet, pour info le dernier conseil municipal a adopté le choix du prestataire par vote.
Toutes les autres réunions du conseil municipal sont affichées.
A qui puisse-je m'adresser? et quelle est la procédure?
Merci de bien vouloir me renseigner sur ce point.
Pour info nous nous sommes constitués en association de défense des intérêts de la commune.
JR.
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1 réponse
Bonjour..
Tu trouveras tout (Ou presque..) ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070162/2020-10-29/
Ne connaissant pas ce Code je ne peux indiquer les Art. relatifs à ta question..
Bonne lecture!
Tu trouveras tout (Ou presque..) ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070162/2020-10-29/
Ne connaissant pas ce Code je ne peux indiquer les Art. relatifs à ta question..
Bonne lecture!