Projet de création d'un crématorium

JR - 3 mars 2011 à 11:53
 Afrikarnak - 3 mars 2011 à 15:32
Bonjour,

Je souhaite savoir quelle procédure adopter à l'encontre d'un conseil municipal qui applique systématiquement le huit clos sur un sujet précis, à savoir pas de diffusion de date du conseil municipal portant sur ce sujet lorsque celui-ci doit être évoqué étant donné que le maire veut faire passer en force son projet, pour info le dernier conseil municipal a adopté le choix du prestataire par vote.
Toutes les autres réunions du conseil municipal sont affichées.
A qui puisse-je m'adresser? et quelle est la procédure?
Merci de bien vouloir me renseigner sur ce point.
Pour info nous nous sommes constitués en association de défense des intérêts de la commune.

JR.

1 réponse

Bonjour..
Tu trouveras tout (Ou presque..) ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070162/2020-10-29/
Ne connaissant pas ce Code je ne peux indiquer les Art. relatifs à ta question..
Bonne lecture!
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