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5 réponses
Bonjour..
Pour pouvoir répondre il faudrait préciser:
1- Date exacte de sortie du Plan.
2- Les dettes réclamées ont elles fait l'objet d'un Jugement (Avant ou après le Plan..)
3- Type de dettes
4- Etaient elles inclues dans la Plan?
A+
Pour pouvoir répondre il faudrait préciser:
1- Date exacte de sortie du Plan.
2- Les dettes réclamées ont elles fait l'objet d'un Jugement (Avant ou après le Plan..)
3- Type de dettes
4- Etaient elles inclues dans la Plan?
A+
Bonjour..
Une précision importante: S'il y a eu un ou des Jugements, qu'est il spécifié sur ces Jugements? Condamnation à payer? Autre? Le problème est de savoir s'il y a un ou des Titres Exécutoires concernant ces dettes..
A+
Une précision importante: S'il y a eu un ou des Jugements, qu'est il spécifié sur ces Jugements? Condamnation à payer? Autre? Le problème est de savoir s'il y a un ou des Titres Exécutoires concernant ces dettes..
A+
Bonjour , voila ce que g recu....
le 23.02.04
decompte du dossier:
NATURE ------------------------------------------DEBIT ---------------------------------------------------------CREDIT
principal.....................................................574.37
interets acquis au 23.02.04..........................24.78
au taux de 2.27%
FRAIS
frais de procedure.....................................190.82
droit d encaissement...................................24.11
tva............146.95*19.60%.........................28.80
A DEDUIRE
accomptes............................................ 460.00
__________________________________________________________________________________________________
totaux......................................................... 842.88 460.00
reste a payer.................................................382.88
en franc....................
le titre executoire de cette creance etant definitif nous pouvons donc proceder a une execution forcée a votre encontre par voie de saisie de vos meubles de votre compte en banque ou de vos revenus.
pour eviter cela ;prenez contact avc le service comptabilité pour un accord de remboursement de la creance
Ensuite le 17/05/2004 une lettre qui m informé de ne plus envoyer d accomptes car le dossier etait reparti chez le creancier.....
Merci pour tout !!!
PS: Pour info peuvent ils me saisir ma voiture sachant que celle ci resulte du credit que je paie actuellement et ou je n est aucun probleme ...
le 23.02.04
decompte du dossier:
NATURE ------------------------------------------DEBIT ---------------------------------------------------------CREDIT
principal.....................................................574.37
interets acquis au 23.02.04..........................24.78
au taux de 2.27%
FRAIS
frais de procedure.....................................190.82
droit d encaissement...................................24.11
tva............146.95*19.60%.........................28.80
A DEDUIRE
accomptes............................................ 460.00
__________________________________________________________________________________________________
totaux......................................................... 842.88 460.00
reste a payer.................................................382.88
en franc....................
le titre executoire de cette creance etant definitif nous pouvons donc proceder a une execution forcée a votre encontre par voie de saisie de vos meubles de votre compte en banque ou de vos revenus.
pour eviter cela ;prenez contact avc le service comptabilité pour un accord de remboursement de la creance
Ensuite le 17/05/2004 une lettre qui m informé de ne plus envoyer d accomptes car le dossier etait reparti chez le creancier.....
Merci pour tout !!!
PS: Pour info peuvent ils me saisir ma voiture sachant que celle ci resulte du credit que je paie actuellement et ou je n est aucun probleme ...
Bonjour
A combien s'élève la somme que l'on vous réclame? Si elle est inférieure à 535 euros, le huissier ne pourra pas saisir vos biens, il ne pourra le faire qu'avec l'accord du juge de l'exécution sur présentation du titre exécutoire et il n'est pas certain que le juge de l'exécution acceptera.
Le huissier sur présentation du titre exécutoire poura faire bloquer votre compte bancaire. je vous invite à saisir le juge de l'exécution afin de savoir si votre dette est toujours en cours ou si elle est prescripte et si le titre exécutoire est toujours valable.
merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
A combien s'élève la somme que l'on vous réclame? Si elle est inférieure à 535 euros, le huissier ne pourra pas saisir vos biens, il ne pourra le faire qu'avec l'accord du juge de l'exécution sur présentation du titre exécutoire et il n'est pas certain que le juge de l'exécution acceptera.
Le huissier sur présentation du titre exécutoire poura faire bloquer votre compte bancaire. je vous invite à saisir le juge de l'exécution afin de savoir si votre dette est toujours en cours ou si elle est prescripte et si le titre exécutoire est toujours valable.
merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
Rebonjour
Je pense que le mieux à faire, est de saisir le juge de l'exécution, si la dette est éteinte il rappellera à l'ordre celui qui vous la réclame. Dans le cas contraire, il pourra faire sursoir au paiement pendant une certaine période.
Donc ne traînez pas pour prendre contact avec lui au Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez. Munissez-vous de tous les documents qui concernent ce dossier.
Bien à vous
Je pense que le mieux à faire, est de saisir le juge de l'exécution, si la dette est éteinte il rappellera à l'ordre celui qui vous la réclame. Dans le cas contraire, il pourra faire sursoir au paiement pendant une certaine période.
Donc ne traînez pas pour prendre contact avec lui au Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez. Munissez-vous de tous les documents qui concernent ce dossier.
Bien à vous
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24 févr. 2011 à 22:05
types de dettes cetelem cofinoga et cofidis credits conso !!
elles etaient inclues ds le plan
DErniere relance de mes creanciers mi 2005 puis plus rien jusqu a hier !!!
our info mon plan de 2000 a 2004 je ne les pas honoré car pas d argent a ce moment !! maintenant g 2 enfants un travail correct et malheureusement un credit voiture!!!! Alors que faire .
Merci a bientot