A voir également:
- Acheteur VICTIME de DOL par le vendeur
- Dol définition - Guide
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier
- Leboncoin, acheteur demande remboursement - Forum Consommation
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Automobile
- Le bon coin acheteur mécontent ✓ - Forum Consommation
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 394
22 févr. 2011 à 01:42
22 févr. 2011 à 01:42
Bonsoir,
Chère Madame, nous avons longuement étudié votre problème lors de discussions précédentes dont je retrace ici l'historique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5176235-ct-non-presente-lors-d-un-acompte-verse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5176923-acompte-verse-et-annulation-de-l-acheteur
Sachez qu'il faut des preuves pour accuser quelqu'un de dol, pas de simples présomptions.
Nous savons vous et moi que vous n'avez aucune preuve de ce que vous avancez, puisque j'ai eu l'occasion de répondre en détails à vos questions lors de messages antérieurs à celui-ci.
Vous vous êtes fermement engagée à acheter le véhicule en payant un acompte.
Cordialement
Chère Madame, nous avons longuement étudié votre problème lors de discussions précédentes dont je retrace ici l'historique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5176235-ct-non-presente-lors-d-un-acompte-verse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5176923-acompte-verse-et-annulation-de-l-acheteur
Sachez qu'il faut des preuves pour accuser quelqu'un de dol, pas de simples présomptions.
Nous savons vous et moi que vous n'avez aucune preuve de ce que vous avancez, puisque j'ai eu l'occasion de répondre en détails à vos questions lors de messages antérieurs à celui-ci.
Vous vous êtes fermement engagée à acheter le véhicule en payant un acompte.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 394
22 févr. 2011 à 13:11
22 févr. 2011 à 13:11
Bonjour,
"dans quel département dois-je saisir le juge de proximité dans mon département ou dans son département ?"
Si vous persistez à vouloir exercer un recours, vous devez le faire dans le tribunal du département du vendeur.
"J'ai perdu 1OOO euros à ce jour et je ne payerai pas un sous de plus il faudra me tuer pour m'escroquer d'avantage."
Le juge risque fort de vous condamner à acheter la voiture... et vous n'aurez alors plus le choix.
"ni vous ni moi en définitive ne savons ce que dira le juge ?"
Oh si... toutes les pièces de ce dossier montrent que votre recours ne se justifie pas.
"qui du vendeur ou de l'acheteur a été le plus mal honnête verbalement dans ce litige ?"
Le juge ne décidera pas en fonction de ce qui a été dit verbalement puisqu'il n'y a pas de preuves. Le juge décidera en fonction des documents écrits. Et ils ne sont pas en votre faveur...
Bon courage malgré tout,
Cordialement
"dans quel département dois-je saisir le juge de proximité dans mon département ou dans son département ?"
Si vous persistez à vouloir exercer un recours, vous devez le faire dans le tribunal du département du vendeur.
"J'ai perdu 1OOO euros à ce jour et je ne payerai pas un sous de plus il faudra me tuer pour m'escroquer d'avantage."
Le juge risque fort de vous condamner à acheter la voiture... et vous n'aurez alors plus le choix.
"ni vous ni moi en définitive ne savons ce que dira le juge ?"
Oh si... toutes les pièces de ce dossier montrent que votre recours ne se justifie pas.
"qui du vendeur ou de l'acheteur a été le plus mal honnête verbalement dans ce litige ?"
Le juge ne décidera pas en fonction de ce qui a été dit verbalement puisqu'il n'y a pas de preuves. Le juge décidera en fonction des documents écrits. Et ils ne sont pas en votre faveur...
Bon courage malgré tout,
Cordialement
22 févr. 2011 à 09:33
je vous remercie sincèrement de toutes les réponses que vous m'avez donné. Je sais très bien avec certitude où j'en suis pour avoir fait confiance simplement.
J' ai téléphoné à 11H3O hier au juriste de mon assurance voiture concernant le DOL qui m'a confirmé ce que vous me dite aujourd'hui. Pas de preuve mais que je pouvais essayer tout de même. ça sera au bon vouloir du juge.
j'ai bien réfléchi et c'est ce que je vais faire si le vendeur refuse de me restituer mon argent et de casser cette vente influencée sur un mensonge de sa part. nous irons devant un juge de proximité. Ma démarche peut être considérée de stupide, d'inconsciente, de suicidaire, de peine perdue d'avance avec prise de risque que le juge me condamne...etc, etc je m'en moque. Je n'accepte pas le mensonge, la manipulation, l'escroquerie organisée d'avance, la malhonnêteté qui m'a entraînée à conclure. parce qu'il s'agit bien de ça verbalement. et si en France le verbal n'a aucune valeur juridique dans beaucoup de tribu et dans d'autres cultures le verbal est sacré.
Je tiens à rappeler que le vendeur est commerciale, son mari juriste et ils ont en mains les moyens d'avoir réfléchi à comment ils m'ont emmené dans cette situation.
en connaissance de cause des risques que je prends en allant devant un juge, je demanderai à ce même juge de trancher dans cette histoire : qui du vendeur ou de l'acheteur a été le plus mal honnête verbalement dans ce litige ? et qu'un vendeur ne peut pas abuser de confiance et de mensonge pour obtenir un acompte et se cacher ensuite derrière la loi de l'acompte versé pour se protéger. ça ne peut pas être acceptable, ce n'est pas moral, loyal.
Je demanderai à un juge de trancher en son âme et conscience en ma faveur. Je ne vole rien au vendeur, lui veut m'escroquer par le mensonge et la manipulation en changeant un accord initial. un juge et la loi ne peuvent pas défendre des vendeurs avec autant de mauvaise foi et de malhonnêteté. Cela n'est pas acceptable.
je sais que je n'ai pas de preuve écrite et que j'aurai dû faire écrire aussi sur le papier que le vendeur s'engageait à me fournir un CT valide. C'est ma seule erreur mais j'ai eût confiance. jamais je n'avais imaginé que le vendeur me ferais ce coup là. je ne peux pas l'accepter. Dans ces conditions je n'aurai pas acheté. c'est certain et je le lui ai dit en plus. Le vendeur savait que je n'acheterais pas.
Vous n'avez pas répondu à ma question dans mon dernier message sur ce forum : dans quel département dois-je saisir le juge de proximité dans mon département ou dans son département ?
ni vous ni moi en définitive ne savons ce que dira le juge ? tous les espoirs sont permis.
Si je dois aller dans leur département, il ne me restera plus qu'à croiser les doigts pour que le juge ne soit pas un ami intime de monsieur juriste qui par... accordera à madame escroc commerciale de...m'escroquer d'avantage.
J'ai perdu 1OOO euros à ce jour et je ne payerai pas un sous de plus il faudra me tuer pour m'escroquer d'avantage.
Je vais dans quel tribunal SVP ? dans mon département ? dans le leur ? le contrat a été fait chez eux.
mais j'irai devant un juge quoi qu'il m'en coûte.
je n'ai plus rien à vous demander nous avons fait largement le tour de mon problème et de la question et je suis déterminée.
merci de votre gentillesse et de votre attention dans cette affaire.