Acheteur VICTIME de DOL par le vendeur

BB - 21 févr. 2011 à 10:09
 BB - 22 févr. 2011 à 15:29
Bonjour,

sur une annonce : vend véhicule 8OOO euro CT ok.

je prend RV avec le vendeur pour visiter à 1 H 3O de chez moi que sur 3 conditions sinon je ne me déplace même pas :

1 si le véhicule est toujours à vendre et qu'il n'y a personne dessus pour le visiter.
2 si sur la carte grise il y a 5 places assises
3 si j'ai la certitude que le CT n'a pas de contrevisite et qu'il est bien OK comme le dit l'annonce.

par téléphone le vendeur me dit :

1 j'ai reçu des appels et vous êtes la 1ère que j'apelle.
2 oui il y a 5 places sur la carte grise
3 le CT n'est pas fait mais il sera bon car je connais mon véhicule et si vous voulez je vais le faire.

je lui réponds que pour vendre le CT est obligatoire. Le vendeur s'engage donc par téléphone a le passer avant notre RV.
J'ai confiance et pourquoi je n'aurai pas du avoir confiance.

le jour J j'ai appelé le vendeur pour confirmer notre RV. Impossible de l'avoir au téléphone mais comme je suis quelqu'un d'honnête j'honneur notre RV et j'y vais. J'ai 1 H 3O de route.

arrivée sur place le vendeur me dit : il y a un soucis le CT n'est pas bon il y a une contrevisite sur les freins.

Je n'apprécie pas du tout car le vendeur aurait pu me téléphoner pour me le dire avant que je me déplace et là je comprends mieux pourquoi il ne répondait pas au téléphone parce qu'il savait que je ne me déplacerai pas.

J'éprouve de la trahison et la sensation de m'être faite manipuler. ma déception est visible.

dans la vie je sais ce que je veux. Le véhicule m'a plus sur l'annonce, sur la description du vendeur par téléphone et à la visite. Juste quelques petits trucs que je n'ai pas su négocier à la baisse sur le prix mais je ne me serai jamais déplacée si le vendeur avait été honnête par téléphone sur le CT qui a une contreviste pour Freins. cela ne m'interesse pas et aurevoir point barre.

Je dis au vendeur vous ne voulez pas baisser le prix sur ce qu'il y a déjà à faire mais cela je le savais vous me l'avez dit par téléphone. Mais là il y a une contre visite et je n'achète pas.
sur votre annonce il y avait CT ok et vous me l'avez confirmé par téléphone donc je ne suis pas interessée SAUF SI VOUS VOUS OCCUPEZ du CT des freins et de la CONTRE VISITE.

le vendeur a vu qu'il perdait l'acheteur. je partais s'il disait NON.

le vendeur a dit OUI. je fais confiance. Le vendeur me dit que si je ne le réserve pas avec un acompte et un chèque il le vendra à quelqu'un d'autre. (ah ! malheur pour moi pauvre idiote de faire confiance sans savoir exactement ce que j'allais faire : verser un acompte pour le retenir) Quelle erreur ! Mais quelle erreur !

je lui ai fait le chèque et signé un papier comme quoi je lui versai un acompte et m'engageai à acheter le véhicule.

4 jours après le vendeur m'appelle par téléphone et me dit : écoutez les freins moi je ne m'en occupe pas. Je vous vends le véhicule à 8OOO euros dans l'état avec le CT et la contreviste à vos frais.

tout s'effondre pour moi autour de moi.
je dis que je ne suis pas d'accord; que ce n'est pas ce qui a été convenu que je n'achète plus et que je veux mon argent dans ces conditions là. Que je n'aurai jamais donné un chèque s'il ne m'avait pas menti.

Le vendeur m'a dit : qu'il pouvait garder l'argent et même aller plus loin.

Je me suis renseigné par la suite et j'ai vraiment compris la manipulation du vendeur dans son mensonge, sa tromperie, son escroquerie : pousser un acheteur dans tout se que peut entraîner juridiquement le versement d'un acompte. j'ai été piégé royalement

Je vais donc attaquer ce manipulateur cet escroc pour ESCROQUERIE PREMEDITEE et ORGANISEE à travers l'Article 11O9 du Code Civil : le DOL

le DOL est une pratique blâmable, des manoeuvres à classer dans les actes fautifs c'est un délit civil et peut constituer une infraction pénale. le DOL c'est une erreur provoquée, simple erreur, erreur désirée, plus qu'une erreur, une manoeuvre frauduleuse, une machination établie, un mensonge.

Ma question est : est-ce qu'un juge de proximité peut trancher en ma faveur sans me condamner juridiquement à payer le vendeur pour acompte et usage abusif de procès devant un tribunal ?
et dans quel département je dois contacter ce juge, dans mon département ou dans le département du vendeur ?

Depuis le départ la victime toute préparée c'est moi.

Mensonge du vendeur par téléphone sur le CT
Malhonneteté du vendeur de ne pas m'avoir téléphoner pour ne pas que je me déplace quand il a sut qu'il y avait la contrevisite.
Manipulation avec mensonge pour obtenir un acompte.

Merci

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
22 févr. 2011 à 01:42
Bonsoir,

Chère Madame, nous avons longuement étudié votre problème lors de discussions précédentes dont je retrace ici l'historique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5176235-ct-non-presente-lors-d-un-acompte-verse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5176923-acompte-verse-et-annulation-de-l-acheteur

Sachez qu'il faut des preuves pour accuser quelqu'un de dol, pas de simples présomptions.

Nous savons vous et moi que vous n'avez aucune preuve de ce que vous avancez, puisque j'ai eu l'occasion de répondre en détails à vos questions lors de messages antérieurs à celui-ci.

Vous vous êtes fermement engagée à acheter le véhicule en payant un acompte.

Cordialement
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bonjour GrandCaribou,
je vous remercie sincèrement de toutes les réponses que vous m'avez donné. Je sais très bien avec certitude où j'en suis pour avoir fait confiance simplement.

J' ai téléphoné à 11H3O hier au juriste de mon assurance voiture concernant le DOL qui m'a confirmé ce que vous me dite aujourd'hui. Pas de preuve mais que je pouvais essayer tout de même. ça sera au bon vouloir du juge.

j'ai bien réfléchi et c'est ce que je vais faire si le vendeur refuse de me restituer mon argent et de casser cette vente influencée sur un mensonge de sa part. nous irons devant un juge de proximité. Ma démarche peut être considérée de stupide, d'inconsciente, de suicidaire, de peine perdue d'avance avec prise de risque que le juge me condamne...etc, etc je m'en moque. Je n'accepte pas le mensonge, la manipulation, l'escroquerie organisée d'avance, la malhonnêteté qui m'a entraînée à conclure. parce qu'il s'agit bien de ça verbalement. et si en France le verbal n'a aucune valeur juridique dans beaucoup de tribu et dans d'autres cultures le verbal est sacré.

Je tiens à rappeler que le vendeur est commerciale, son mari juriste et ils ont en mains les moyens d'avoir réfléchi à comment ils m'ont emmené dans cette situation.

en connaissance de cause des risques que je prends en allant devant un juge, je demanderai à ce même juge de trancher dans cette histoire : qui du vendeur ou de l'acheteur a été le plus mal honnête verbalement dans ce litige ? et qu'un vendeur ne peut pas abuser de confiance et de mensonge pour obtenir un acompte et se cacher ensuite derrière la loi de l'acompte versé pour se protéger. ça ne peut pas être acceptable, ce n'est pas moral, loyal.

Je demanderai à un juge de trancher en son âme et conscience en ma faveur. Je ne vole rien au vendeur, lui veut m'escroquer par le mensonge et la manipulation en changeant un accord initial. un juge et la loi ne peuvent pas défendre des vendeurs avec autant de mauvaise foi et de malhonnêteté. Cela n'est pas acceptable.

je sais que je n'ai pas de preuve écrite et que j'aurai dû faire écrire aussi sur le papier que le vendeur s'engageait à me fournir un CT valide. C'est ma seule erreur mais j'ai eût confiance. jamais je n'avais imaginé que le vendeur me ferais ce coup là. je ne peux pas l'accepter. Dans ces conditions je n'aurai pas acheté. c'est certain et je le lui ai dit en plus. Le vendeur savait que je n'acheterais pas.

Vous n'avez pas répondu à ma question dans mon dernier message sur ce forum : dans quel département dois-je saisir le juge de proximité dans mon département ou dans son département ?

ni vous ni moi en définitive ne savons ce que dira le juge ? tous les espoirs sont permis.

Si je dois aller dans leur département, il ne me restera plus qu'à croiser les doigts pour que le juge ne soit pas un ami intime de monsieur juriste qui par... accordera à madame escroc commerciale de...m'escroquer d'avantage.

J'ai perdu 1OOO euros à ce jour et je ne payerai pas un sous de plus il faudra me tuer pour m'escroquer d'avantage.

Je vais dans quel tribunal SVP ? dans mon département ? dans le leur ? le contrat a été fait chez eux.
mais j'irai devant un juge quoi qu'il m'en coûte.
je n'ai plus rien à vous demander nous avons fait largement le tour de mon problème et de la question et je suis déterminée.
merci de votre gentillesse et de votre attention dans cette affaire.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
22 févr. 2011 à 13:11
Bonjour,

"dans quel département dois-je saisir le juge de proximité dans mon département ou dans son département ?"
Si vous persistez à vouloir exercer un recours, vous devez le faire dans le tribunal du département du vendeur.

"J'ai perdu 1OOO euros à ce jour et je ne payerai pas un sous de plus il faudra me tuer pour m'escroquer d'avantage."
Le juge risque fort de vous condamner à acheter la voiture... et vous n'aurez alors plus le choix.

"ni vous ni moi en définitive ne savons ce que dira le juge ?"

Oh si... toutes les pièces de ce dossier montrent que votre recours ne se justifie pas.

"qui du vendeur ou de l'acheteur a été le plus mal honnête verbalement dans ce litige ?"
Le juge ne décidera pas en fonction de ce qui a été dit verbalement puisqu'il n'y a pas de preuves. Le juge décidera en fonction des documents écrits. Et ils ne sont pas en votre faveur...

Bon courage malgré tout,
Cordialement
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merci à vous sincèrement GrandCaribou de votre grande attention et de votre gentillesse.
Merci
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