Acompte versé et annulation de l'acheteur

BB - 20 févr. 2011 à 13:21
 lena - 6 juil. 2011 à 15:30
Bonjour,
on peut être honnête et se retrouver en position de l'affreux acheteur qui se désiste 4 jours après avoir versé un acompte pour l'achat d'un véhicule.
C'est mon cas pour X raison. Je me suis coincée toute seule bêtement par naïveté en versant un acompte sans réaliser vraiment ce à quoi cela m'obligeait malheureusement.
Je dis malheureusement car le vendeur peut solliciter la réalisation forcée de la vente ou en demander la résolution avec dommages et intérêts.

tout est dit et un peu n'importe quoi sur internet alors ma question est :

un acompte qui sert de contrat de vente et donne obligation aux 2 parties d'aller jusqu'au bout peut -il légalement être rompu à l'amiable sans danger ni pour l'acheteur ni pour le vendeur ultérieurement ? (Ex. le vendeur accepte à l'amiable l'arrêt de la vente sans rendre obligatoirement l'acompte et quelques temps après vous menace de vous mettre au tribunal pour forcer cette vente)

Ou si cet acompte qui sert de vente doit et ne peut-être annuler que par un juge de proximité avec le risque de régler la totalité par l'acheteur au vendeur ou et en plus donner un domage et intérêt ?
J'ai déjà écrit au vendeur une lettre en recommandée avec AR que je ne voulais plus faire cette vente pour X raison. A ce jour légalement, juridiquement où j'en suis dans cette vente avec mon vendeur particulier ? cette lettre lui donne t-il le droit de vendre maintenant son véhicule à quelqu'un d'autre et de toujours me demander un simple domage et intérêt en gardant l'acompte. Le vendeur va gagner gros tout de même. c'est avantageux pour lui.
juridiquement je ne sais pas trop où j'en suis dans ce piège stupide où par naïveté je me suis fourée toute seule c'est clair. Merci

3 réponses

merci beaucoup d'avoir répondu.

l'école de la vente et de la vie on l'apprend souvent sur le tas et je pense que là c'est mon cas.

il s'est passé 4 jours entre le versement de l'acompte et ma lettre en recommandée où je stipulais par écrit que : ..."suite à notre communication téléphonique et d'un commun accord nous arrêtions la vente du véhicule et qu'en tant que vendeur, il s'engageait donc à me rembourser mon acompte. Que nous étions dans le DR des 7 jours et que nous pouvions ainsi nous désengager l'un de l'autre. "... c'est la triste réalité mais verbal car depuis, le vendeur a reçu la lettre est n'est plus vraiment d'accord en prétextant que c'est moi qui annule la vente seulement. Je ne peux pas prouver le contraire car bien même si j'avais enregistré la conversation chose impossible à faire pour moi je ne pense pas que cela a une valeur juridique.

Et en plus en écrivant cette lettre d'annulation commune je ne savais pas avec certitude avant hier soir :

que le DR des 7 jours n'existe pas entre particulier
qu'un acompte servait de contrat de vente réellement
quand cas d'annulation de l'acheteur l'acompte était perdu
que le vendeur peut solliciter la réalisation forcée de la vente
etc... etc... etc...

je comprends mieux depuis pourquoi le vendeur s'est permis de rire. il n'y a rien de risible pour moi.

Alors si j'ai bien compris votre réponse, là à aujourd'hui, j'ai encore une fois fait confiance bêtement au vendeur en lui offrant le choix de continuer seul ou pas notre vente et en lui donnant la joie en plus de garder l'acompte par mon annulation écrite.

je ne veux plus de cette vente de toute façon mais juridiquement dans ce cas là est- ce que l'acheteur peut se rétracter d'une annulation de vente et continuer la vente ?

y-a-t-il un délai dans le temps pour que le vendeur puisse donner un écrit certifiant qu'il accepte mon annulation et ensuite libre à lui selon son degré d'honnêteté de garder l'acompte ou pas ?

et en l'état actuel de mon histoire complètement débile, en plus le vendeur donc, à qui j'ai donné toutes les cartes en main stupidement (je pousse très loin les choses), ce vendeur peut librement me tenir prisonnière de son bon vouloir :

1 de me faire continuer la vente jusqu'au bout
2 d'accepter mon annulation en gardant l'acompte
3 de pouvoir donc maintenant continuer de trouver des acheteurs potentiels avant de me jetter comme une M......

et en plus selon ce qu'il choisira je dois lui dire merci bien sûre.

Merci de m'avoir éclairer je me coucherai moins C... ce soir.
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