Les acquéreurs font trainer

majorcm Messages postés 9 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 26 juil. 2014 à 23:53
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 sept. 2014 à 07:50
Bonjour
Nous avons signé un compromis le 8 mars dernier pour vendre une maison de famille qui n'est plus habitée qu'occasionnellement dans l'année, donc des frais d'entretien élevés. L'agence nous a donné confiance puisqu'elle avait fait faire une simulation de prêt par un organisme partenaire, les acquéreurs paraissaient solvables. La date de la signature prévue sur le compromis était le 30mai. La maison étant pleine des meubles etc...depuis 1930...nous avons organisé un vide maison et tout fourgué à un prix dérisoire afin que cette maison soit disponible au 30 mai.
A J-15, sans aucune nouvelles de personne, j'ai contacté l'agence, qui n'arrivait pas à joindre les acquéreurs. La lettre recommandée les a fait réagir et l'excuse a été : "je suis surbookée je n'avais même pas vu que la date était le 30 mai..." Quid du prêt ? Hé bien ! le skeatch ...ils ont changé de banque et re-déposé un dossier ...mais ...pas de preuve tangible !
Le notaire (le même pour acquéreur et vendeur) nous a suggéré d'accorder le délai demandé par l'acquéreur, et nous avons fixé la date du 31/08 non reconductible . Les parties ont donc signé l'avenant. Mais nous ne savons toujours pas à partir de quelle date part le délai de 6 à 7 semaines pour l'étude du prêt à leur banque.
La banque ne veut pas délivrer d'attestation et les acquéreurs insultent l'agence immobilière tant qu'ils peuvent. L'agence a pu obtenir de la banque une confirmation orale le 18 juillet selon laquelle le dossier était complet et à l'étude....sans précision de date : depuis quand ? juin ? ou le 18 juillet ?
Notre souci est d'anticiper une situation qui, sauf miracle, ne nous parait pas du tout favorable. L'acquéreur n'y met pas du sien, ne répond ni à l'agence, ni au notaire ni à nous. 1 1/Au mieux, ils auront le prêt dans les temps et on signe dans les délais. Sincèrement nous le souhaitons.
2/Au pire, ils recommencent à faire les ''surbookés'' et demandent à prolonger alors que nous avons précisé que la date du 31/08 ne serait pas reconductible.
3/Et au pire du pire, leur prêt est refusé.
A l'avenant du compromis la condition suspensive : "la présente sera considérée comme nulle et non avenue du fait de la non-obtention d'offres de prêt au 31/08:2014, conformément à l'article L 312...., sous réserve du respect par l'acquéreur des obligations ci-dessus, et en particulier sous réserve que le dossier de demande de prêt ait été régulièrement déposé dans le délai de 31 jours à compter de la signature des présentes conventions."
Pendant ce temps nous avons bloqué l'été au cas où...vendu les meubles...presque donné les meubles, oui, et continuons à payer les frais d'entretien (jardin, ...)

Nos questions : Pourriez-vous nous aider à y voir clair sur ce qui se passerait dans les 2 derniers cas : le pire et le pire du pire ?
Si nous refusons de prolonger, récupérera -ton les 10% du prix de vente ? Comment ?
Peut-on demander des dommages et intérêts pour les préjudices : frais d'entretiens, déplacements répétés pour vider la maison, dévalorisation de la maison, qui s'abîme très vite avec le temps et se vendra beaucoup moins bien vide !
Peut-on mettre en vente immédiatement après le 31/08 ?

Merci beaucoup de vos éclairages qui nous permettraient de ne pas perdre plus que nous n'avons déjà perdu en temps, en argent et en énergie (cette maison est éloignée de notre lieu de vie habituel).

Cordialement

12 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
27 juil. 2014 à 10:43
Si nous refusons de prolonger, récupérera -ton les 10% du prix de vente ? Comment ? Oui si l'acheteur n'a pas demandé de prêt et non si l'acheteur a un refus de prêt.


Peut-on demander des dommages et intérêts pour les préjudices : frais d'entretiens, déplacements répétés pour vider la maison, dévalorisation de la maison, qui s'abîme très vite avec le temps et se vendra beaucoup moins bien vide ! Non

Peut-on mettre en vente immédiatement après le 31/08 ?
la présente sera considérée comme nulle et non avenue du fait de la non-obtention d'offres de prêt au 31/08:2014, conformément à l'article L 312....,
Le 31/08 est la date maximale d'obtention des offres de prêt, après il y a le délais de réflexion de 11 jours et le déblocage du prêt.


La première erreur a été de prendre le même notaire que l'acheteur
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
27 juil. 2014 à 11:04
Vous n'auriez pas du accepter la prolongation.

Vous êtes pieds et mains liés avec cet acheteur, si le 31/08 il n'a pas d'offres de prêt il refusera certainement de vous laisser les 10%, vous devrez alors engager une action en justice pour les récupérer et cela peut durer des années et en attendant vous ne pourrez pas remettre le bien en vente.

Je pense que vous avez été très mal conseillé par le notaire qui ne prendra partie ni pour l'un ni pour l'autre
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majorcm Messages postés 9 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 17:38
Bonjour voilà l'affaire est close, ils ont fourni la preuve qu'ils n'avaient pas le prêt...Une expérience qui va permettre de voir les choses autrement alors que nous remettons le bien en vente. Merci de tous vos conseils qui m'ont permis d'anticiper et de préparer la suite.Bien à vous.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
27 août 2014 à 18:38
Oui la prochaine fois, demandez des garanties si l'acheteur a déjà consulté la banque, changez de notaire qui a fait preuve de laxisme dans ce dossier.
Vous avez perdu 5 mois ce qui est dommage, mais malheureusement la loi permet a un acheteur de balader un vendeur si le dossier est mal ficelé
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Bonjour Je reviens vers vous car maintenant que nous relançons les agences pour de nouveaux mandats, l'ancien acquéreur nous a recontacté pour demander de traiter la vente sans agence, directement de particulier à particulier. Il prétend avoir trouvé une solution pour le crédit... et avoir été ''bousculé'' par l'agence qui était pressée !!! après lui avoir fait remarqué que l'agence n'était ''pressée'' mais respectait les dates du compromis, je lui est dit que nous étions deux et que j'en référais à ma mère.Ce qui me laisse du temps pour vous demander votre avis...mais nous sommes tentées de refuser de traiter avec quelqu'un qui n'a pas répondu quand on l'a contacté, qui a fait trainé, et maintenant qu'on lui a rendu ses 10 000€, comme c'est bizarre, il revient à la charge... Qu'en pensez-vous ? comment quelqu'un qui a mis 6 mois à obtenir un refus de sa banque peut maintenant prétendre avoir espoir d'avoir un accord d'une autre banque bien sûr ?? Nous ce qu'on veut c'est vendre. Mais voilà...
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
4 sept. 2014 à 07:50
bonjour

Vous ne pouvez pas traiter en direct avec eux de toutes manières, votre mandat initial vous l'interdit pour 18 mois environ

Dans un compromis, imposer des délais pour déposer un dossier de crédit est une clause illégale , elle ne sert à rien

avant de signer le prochain, demandez à l'acheteur à voir ses bulletins de salaire, ça donne une première idée de la solvabilité
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majorcm Messages postés 9 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 juil. 2014 à 10:55
Merci de votre réponse. Selon vous, quelles sont les "autres" erreurs, puisque vous évoquez une "première" ?
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majorcm Messages postés 9 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 juil. 2014 à 11:25
ok, la prolongation n'aurait pas dû...Et l'acquéreur n'aurait pas dû être celui-ci, ni l'agence, d'ailleurs ! Bon, ok.

Mais, dites-moi, là dans ce second message vous écrivez le contraire de ce que vous avez écrit dans le 1er...".la présente sera considérée comme nulle et non avenue du fait de la non-obtention d'offres de prêt au 31/08:2014, conformément à l'article L 312....," dans le 1er message

et dans le second "si le 31/08 il n'a pas d'offres de prêt il refusera certainement de vous laisser les 10%, vous devrez alors engager une action en justice pour les récupérer et cela peut durer des années et en attendant vous ne pourrez pas remettre le bien en vente".

Je ne comprends pas bien.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
27 juil. 2014 à 12:10
Dans le premier message je reprends ce que vous avez noté:

".la présente sera considérée comme nulle et non avenue du fait de la non-obtention d'offres de prêt au 31/08:2014, conformément à l'article L 312....," C'est ce qui est noté dans votre avenant.
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majorcm Messages postés 9 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 juil. 2014 à 12:55
Donc, si elle était ''nulle et non avenue'', alors, nous pouvons remettre en vente
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
27 juil. 2014 à 13:31
A condition de ne rien demander a l'ex acheteur .
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majorcm Messages postés 9 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 juil. 2014 à 13:50
ah bon ? à quel texte on se réfère pour affirmer cela ? Voilà une information-clé !
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
27 juil. 2014 à 13:57
Pour vous attribuer les 10% le notaire a besoin de l'accord des acheteurs.Si ils refusent vous serez obligés de les attaquer en justice et pendant le temps de l'instruction la vente sera gelée
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majorcm Messages postés 9 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 juil. 2014 à 14:24
merci beaucoup. J'y vois beaucoup plus clair. Reste à prier pour qu'ils aient leur prêt ! Merci encore.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
27 juil. 2014 à 14:45
J'espère aussi pour vous, mais votre histoire semble quand même très mal partie.
Tenez nous au courant et si besoin il est encore temps de prendre votre notaire
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majorcm Messages postés 9 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 juil. 2014 à 14:57
Merci à vous. Mais c'est eux qui ont pris ''notre' notaire, notaire de famille depuis...1930....De plus dans cette ville, ils ne sont pas ''légion'' ! On va bien voir, je me rapproche de mon assurance protection juridique ....çà sent bien le roussi, vous avez raison, c'est pourquoi, "ne pas prévoir, c'est déjà gémir"...comme disent d'autres ! Bonne fin de dimanche. Je vous tiens au courant. Cordialement.
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majorcm Messages postés 9 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 18:51
voilà vous avez raison sur toute la ligne. A noter que le pro c'est l'agence immobilière tout de même...mais là, cette expérience va nous conduire à faire le boulot de l'agence...plus question de se laisser faire ni par les uns ni par les autres ! grand merci à vous
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