Abus de pouvoir
Philippe Collin
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Rochat1 -
Rochat1 -
Bonjour,
Je suis un particulier , j'habite près de Rennes dans une zone rurale classée non agricole . En 2004 , j'ai voulu acheter un terrain de 1 hectare jouxtant ma maison . Un agriculteur habitant à 20 kms a fait préempter pour lui ( pour favoriser son plan d'épandage) . Nous avons gagné le premier procès , puis perdu en appel et en cassation . Après avoir dépensé 30 000 euros , "j'ai jeté l'éponge" . Mais je reste convaincu qu'il y a eu abus de pouvoir de la SAFER pour l' intérêt d'un particulier . Je respect le monde agricole , je conçois qu'il faille des institutions pour protéger leurs intérêts , mais l'abus de pouvoir est inacceptable . Comment expliquer , donner un hectare de plus pour de l'épandage en zone habitée à quelqu'un qui possède déjà 150 hectares.
J'aimerai savoir si il y a un recours possible au niveau Européen .
Je suis un particulier , j'habite près de Rennes dans une zone rurale classée non agricole . En 2004 , j'ai voulu acheter un terrain de 1 hectare jouxtant ma maison . Un agriculteur habitant à 20 kms a fait préempter pour lui ( pour favoriser son plan d'épandage) . Nous avons gagné le premier procès , puis perdu en appel et en cassation . Après avoir dépensé 30 000 euros , "j'ai jeté l'éponge" . Mais je reste convaincu qu'il y a eu abus de pouvoir de la SAFER pour l' intérêt d'un particulier . Je respect le monde agricole , je conçois qu'il faille des institutions pour protéger leurs intérêts , mais l'abus de pouvoir est inacceptable . Comment expliquer , donner un hectare de plus pour de l'épandage en zone habitée à quelqu'un qui possède déjà 150 hectares.
J'aimerai savoir si il y a un recours possible au niveau Européen .
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