RSI : Abus de pouvoir et refus de dialogue

lila - 20 févr. 2011 à 08:54
 lila - 21 févr. 2011 à 08:19
Bonjour,
Quel est mon recours face à un refus de dialogue du RSI suite à leur demande de cotisation 2008 de + de 5000 euros et qui n'a pas lieu d'être car j'étais mensualisée pour la dite année et j'ai payée mes cotisations dues. En 2009 je radie et liquide ma societé, avec 0 dividende pour moi en tant que gerante majoritaire, j'ai été voir le RSI et on s'était aperçu que je métais trompée de case sur l'imprimé de déclaration, selon leur conseiller, j'ai aussitôt fait un rectificatif que j'ai envoyé en lettre recommandée avec zero dansla case me concernant. Je pensais que le harcelement était fini, et bien non , il continue à me reclamer cette somme et à me menacer de poursuites, soit leur système informatique fonctionne en parrallèle et ne tient pas compte du cas ou bien c'est une machine à broyer qui réclame tous azimuths de l'argent à tous sans aunun discernement. Pourquoi l' etat ou une instance de surveillance ne peut pas mettre le nez dans tout ça et regarder de pret. manque de clarté, calcul incomprehensible, c'est une perte de temps considerable pour les petites entreprises et les entrepreneurs qui essayent de s'en sortir. RSI fait l'effet du renard libre dans un poulailler libre.
Maintenat je réside à l'etranger et je n'ai pas le moyen de me rendre chez eux.
doit je payer et ensuite les poursuivre à mon retour ? Prendre un avocat ? écrire au procureur, au député?
C'est juste Kafkaien, je ne dors pas.
Je compte bien creer une entreprise à mon retour en France, mais RSI Jamais plus
Désolée pour les fautes;

Bon courage à tous ceux qui osent et je suggère que l'on s'organise !
Lila

2 réponses

Si vous n'avez pas un cabinet comptable, évitez d'être gérant majoritaire en début d'activité !
Car c'est difficile de faire valoir ses droits auprès du RSI...
Il y a de nombreuses difficultés pour un mandataire social dépendant du RSI :
- COTISATIONS MINIMALES A PAYER de 1500€ environ/an (moins si vous avez obtenu l'ACCRE), MÊME SANS CHIFFRE D'AFFAIRES ou sans rémunération,
- Si votre activité principale est salarié, et que vous montez une boite en parallèle et que vous êtes gérant majoritaire, vous pouvez ne pas avoir à payer les cotisations maladie au RSI, mais pour la retraite vous y êtes obligé.
- Dialogue difficile,
- Méthodes de calcul des cotisations, des provisions et des soldes difficile à comprendre,
- Difficulté de voire pris en compte sa situation réelle et ses revenus réels,
- Réception de relances, d'accusés de réception, de mises en demeures, de contraintes par voie d'huissier,
- Difficulté d'obtenir une réponse à une question.
- Prélèvements sur le compte bancaire de votre entreprise.
AU MINIMUM: ne donnez jamais l'autorisation de prélèvement sur votre compte bancaire (RIB), avant d'être en régime de croisière. Payez vos cotisations par chèque.
Tant que votre entreprise ne génère pas grand chose, vous pouvez agir en mode entreprise en création "créée de fait". Il sera toujours temps d'aller immatriculer la société une fois un premier beau contrat remporté.
- Prenez un gérant minoritaire au début de votre activité en SARL, mais il faut une personne de confiance car il pourra signer des chèques au nom de la société....
- Sinon, montez une SAS, et soyez président, tant que vous n'aurez pas de rémunération, vous n'aurez pas de cotisations sociales à verser.
- Vous pouvez vous rapprocher d'un syndicat aidant les petits patrons, si vous ne vous en sortez pas avec le RSI, il y a par exemple le CIDUNATI.
COURAGE A TOUS LES PETITS ENTREPRENEURS.
0
Merci Matt de votre reponse
lila
0