TVA CA12 : entreprise nouvellement créées
milie
-
20 févr. 2011 à 07:30
Cimballi76 Messages postés 124 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 20 févr. 2011 à 08:52
Cimballi76 Messages postés 124 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 20 févr. 2011 à 08:52
A voir également:
- TVA CA12 : entreprise nouvellement créées
- Formulaire ca12 - Guide
- Tva italie 2023 - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Auto-entrepreneur et tva je suis perdu ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Facturation tva pour une mairie - Forum Immobilier
1 réponse
Cimballi76
Messages postés
124
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2014
80
20 févr. 2011 à 08:52
20 févr. 2011 à 08:52
Bonjour,
Votre exercice social dure 15 ou 16 mois.
Vous êtes en régime réel simplifié et vous devez remplir la déclaration annuelle CA12 afin de déterminer le montant de TVA dûe au titre de l'année écoulée.
L'entreprise doit verser 4 acomptes trimestriels déterminés lors de l'exercice précédent...mais il n'y a pas d'exercice précédent.
Soit vous versez en Avril la TVA de Septembre-décembre en même temps que la remise du CA12.
Soit vous ne remplissez pas la déclaration puisque votre exercice n'est pas terminé. Vous versez les acomptes en faisant des estimations les plus exactes possibles.
Le plus simple est de contacter l'administration fiscale!
Votre exercice social dure 15 ou 16 mois.
Vous êtes en régime réel simplifié et vous devez remplir la déclaration annuelle CA12 afin de déterminer le montant de TVA dûe au titre de l'année écoulée.
L'entreprise doit verser 4 acomptes trimestriels déterminés lors de l'exercice précédent...mais il n'y a pas d'exercice précédent.
Soit vous versez en Avril la TVA de Septembre-décembre en même temps que la remise du CA12.
Soit vous ne remplissez pas la déclaration puisque votre exercice n'est pas terminé. Vous versez les acomptes en faisant des estimations les plus exactes possibles.
Le plus simple est de contacter l'administration fiscale!
La législation juridique et financière évolue en permanence...