TVA CA12 : entreprise nouvellement créées
milie
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Cimballi76 Messages postés 124 Statut Membre -
Cimballi76 Messages postés 124 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai créée une entreprise au mois de septembre 2010.
Pour mon premier exercice social on a décidé dans les statuts de clôturer le 31 décembre 2011. ( Le premier exercice social dure 18 mois).
J'ai un avis pour la déclaration de CA12 ( pour acompte de décembre) qui vient de sortir.
Normalement, il me semble qu'on calcule les acomptes par rapport à l'exercice N-1.
Dans mon cas, comment vais je faire? ( pour payer la TVA, calculer les acomptes)
Merci de votre réponse.
J'ai créée une entreprise au mois de septembre 2010.
Pour mon premier exercice social on a décidé dans les statuts de clôturer le 31 décembre 2011. ( Le premier exercice social dure 18 mois).
J'ai un avis pour la déclaration de CA12 ( pour acompte de décembre) qui vient de sortir.
Normalement, il me semble qu'on calcule les acomptes par rapport à l'exercice N-1.
Dans mon cas, comment vais je faire? ( pour payer la TVA, calculer les acomptes)
Merci de votre réponse.
A voir également:
- TVA CA12 : entreprise nouvellement créées
- Ca12 pdf remplissable - Guide
- Acompte tva ca12 - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
- Tva garagiste - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
Votre exercice social dure 15 ou 16 mois.
Vous êtes en régime réel simplifié et vous devez remplir la déclaration annuelle CA12 afin de déterminer le montant de TVA dûe au titre de l'année écoulée.
L'entreprise doit verser 4 acomptes trimestriels déterminés lors de l'exercice précédent...mais il n'y a pas d'exercice précédent.
Soit vous versez en Avril la TVA de Septembre-décembre en même temps que la remise du CA12.
Soit vous ne remplissez pas la déclaration puisque votre exercice n'est pas terminé. Vous versez les acomptes en faisant des estimations les plus exactes possibles.
Le plus simple est de contacter l'administration fiscale!
Votre exercice social dure 15 ou 16 mois.
Vous êtes en régime réel simplifié et vous devez remplir la déclaration annuelle CA12 afin de déterminer le montant de TVA dûe au titre de l'année écoulée.
L'entreprise doit verser 4 acomptes trimestriels déterminés lors de l'exercice précédent...mais il n'y a pas d'exercice précédent.
Soit vous versez en Avril la TVA de Septembre-décembre en même temps que la remise du CA12.
Soit vous ne remplissez pas la déclaration puisque votre exercice n'est pas terminé. Vous versez les acomptes en faisant des estimations les plus exactes possibles.
Le plus simple est de contacter l'administration fiscale!
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