Saisie sur vehicule
venus56
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19 févr. 2011 à 17:16
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 19 févr. 2011 à 20:47
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1 réponse
GrandCaribou
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29 mars 2024
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19 févr. 2011 à 20:47
19 févr. 2011 à 20:47
Bonsoir,
"quel recours puis je avoir?"
Vous n'avez aucun recours. Vous auriez dû demander un certificat de non gage.
"je sais j'aurai dû demander un certificat de non gage mais vu l'age de la voiture( 1996) et le prix je me suis dit que ça risquait rien"
Il faut toujours demander un certificat de non gage ! En plus, il est désormais possible d'en obtenir sur internet, ça prend 3 minutes et c'est indispensable.
Cordialement
"quel recours puis je avoir?"
Vous n'avez aucun recours. Vous auriez dû demander un certificat de non gage.
"je sais j'aurai dû demander un certificat de non gage mais vu l'age de la voiture( 1996) et le prix je me suis dit que ça risquait rien"
Il faut toujours demander un certificat de non gage ! En plus, il est désormais possible d'en obtenir sur internet, ça prend 3 minutes et c'est indispensable.
Cordialement