Notification d'avis à tiers détenteur

Régis - 18 févr. 2011 à 17:02
 tof51430 - 20 févr. 2011 à 10:34
Bonjour,

J'ai lu un bon nombre de sujets concernant les notifications d'avis à tiers détenteur mais aucune des situations ne correspond à la mienne.

Je vous explique : ce mois de février 2011, ma conjointe viens de recevoir une notification d'ATD concernant la taxe d'habitation 2008 pour un ancien logement qu'elle louait avec un précédent conjoint. Or ces derniers on déménagé dans une autre commune en janvier 2008 ce qui a eu pour résultat de devoir s'acquitter (en plus des deux loyers du mois de janvier) des deux taxes d'habitation.
Son conjoint s'étant chargé des frais du nouveau logement, ma conjointe devait, elle, régler la TH du logement qu'ils venaient de quitter ; seulement elle ne l'as apparemment pas fait.
Après rupture, ma conjointe a été priée de quitter leur nouveau logement et se trouvant logée chez des amis, elle a fait suivre son courrier à l'adresse d'un membre de sa famille ; c'est d'ailleurs à cette adresse qu'est arrivé la notification.

J'en viens au fait, sur ce courrier elle reste bien la personne redevable de la créance (jusqu'ici tout est logique!), or le tiers détenteur : une banque inconnue située dans un département voisin, n'ai en aucun cas la sienne, ni celle de son ancien conjoint, ni encore celle de sa famille...

Ma question est la suivante : Quel peut bien être ce fameux tiers détenteur? Et dois-je donner suite à ce courrier? En effet, si je prend contact avec le trésor ceux-ci vont (dans leur bon droit) me demander de nous acquitter de cette somme, or vu que rien sinon son nom et sa date de naissance ne nous relie à cette créance je m'interroge sur le fait de ne finalement rien faire ; vu que notre situation financière actuelle n'est pas des plus aisée (je suis au chômage depuis un an et elle ne travaille qu'à temps partiel).

Quelqu'un pourrait-il m'informer sur cette situation un peu cocasse? Ce n'est pas que je désire frauder le trésor mais à vrai dire cela m'arrangerait de ne pas avoir à payer cette vieille dette.

Merci d'avance pour toute réponse et information que vous pourrez m'apporter.

5 réponses

Je me permet de revenir vers vous, personne n'a d'infos pour moi? Je vois que des sujets sont traités mais pas le mien... Ce cas ne s'est t-il jamais présenté?
Merci encore pour toute réponse
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Je n'ai pas précisé que je suis jeune 25ans et que je n'ai pas du tout l'habitude de ce genre de procédure, de mon côté j'ai toujours régler mes impôts et autres paiement en temps et en heure alors je serais très très reconnaissant d'une aide de quelqu'un qui s'y connait!
Et de grands Mercis d'avance à ceux qui répondront.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
18 févr. 2011 à 21:20
Or ces derniers on déménagé dans une autre commune en janvier 2008
A quelle date exacte
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bonjour flocroisic!

Tout d'abord merci de m'aider, ma concubine ne se souviens plus exactement de la date de déménagement, toujours est-il que son ex-conjoint est devenu seul locataire attitré du nouveau logement en date du 1er janvier (son seul nom apparaissait sur le bail).
J'espère que cette précision est suffisante.
Merci encore et dites moi ce que vous en penser si possible.
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bonjour,
Concernant l'ATD auprès d'une banque qui , apparemment vous est inconnue : la réponse de cette banque à votre Trésorerie sera négative si vous n'avez aucun compte chez elle.Par conséquent, il n'y aura pas de suite...pour le moment.Mais la Trésorerie va faire d'autres poursuites, c'est certain.La taxe due, est-elle aux 2 noms ou seulement au nom de votre copine ?
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