Prime pour l'emploi à rembourser

keskas - Modifié par micheld33 le 18/02/2011 à 14:24
 Christophe - 18 févr. 2011 à 16:54
Bonjour, au titre des années 2008 et 2009 j'ai reçu une pour l'emploi suite ma déclaration que j'ai effectué durant ces deux années pour un temps complet pour une période dans l'année c'est va dire que j'ai travaillé une période à temps plein mais pas toute l'année maintenant on me réclame de rembourser cette prime on m'expliquant que ce n'était pas à temps plein malgré que je dispose toujours de mes contrat de travaille et mes fiches de payes
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1 réponse

Si vous avez travaillé une partie de l'année à temps plein, ce n'est donc effectivement pas un temps plein. Ce dernier correspond à 1 820 heures pour une année civile.

Si par exemple vous avez travaillé "pleinement" trois mois, vous n'aurez donc eu une activité que trois mois sur douze, soit 3/12 * 1 820 heures = 455 heures. Vous aurez dans ce cas eu un salaire de x euros pour 455 heures (et non un temps plein) sur l'année civile N.
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