Servitude canalisation d'eau

Résolu
mamiedesiles -  
Bonjour,
un voisin a construit sur ma servitude de canalisation, et suite à cela il a percé le tuyau, je me retrouve avec une facture d'eau de plus de 1600 euros
que puis je faire, je ne peux pas entrer chez mon ce voisin

3 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Cette servitude est elle actée?
    4
    1. feloxe Contributeur
      Donc votre voisin n'a pas le droit de construire dessus et la mairie ne peut pas délivrer de permis ayant emprise sur cette servitude.
      En premier lieu allez voir la mairie,et si besoin voyez un avocat
      1
      1. mamiedesiles
        merci a vous
        0
    2. mamiedesiles
      oui cette servitude est actée
      0

      Discussions similaires

      Servitude de tréfonds sur servitude de passage
      Maiwennanahe

      22 réponses
      Surconsommation d'eau inexpliquée
      dirlyon

      27 réponses
      servitude d'eaux usées non déclarée
      Xavier59

      8 réponses
      Servitude de canalisation
      Garance_1971

      27 réponses
      canalisation bouchée, qui doit payer?
      malou1344

      20 réponses