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Bornage de terrain

mikedrou - 17 févr. 2011 à 09:11
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 17 févr. 2011 à 09:23
Bonjour, a qui incombe le bornage d'un terrain:le propriétaire ancien?ou le nouveau propriétaire?
merçi pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 819
17 févr. 2011 à 09:23
Bonjour

A priori avant de signer un compromis, le notaire va demander le bornage, à la charge du vendeur donc, mais tout est affaire de négociation
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