Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornage de terrain

mikedrou -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, a qui incombe le bornage d'un terrain:le propriétaire ancien?ou le nouveau propriétaire?
merçi pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 886
 
Bonjour

A priori avant de signer un compromis, le notaire va demander le bornage, à la charge du vendeur donc, mais tout est affaire de négociation
1

Discussions similaires

bornage d'un terrain à mon insu
jean111947 -
jean111947 -

14 réponses
Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses