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Quel jaf ?

babycook Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2011 - Modifié par babycook le 15/02/2011 à 22:22
babycook Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2011 - 15 févr. 2011 à 23:23
Bonjour,

suite a mon divorce jai refait ma vie et changé de ville. si mon ex voulait faire changer les conditions de la garde, quelle ville serait celle du nouveau jugement ? la sienne ou la mienne ? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 506
15 févr. 2011 à 23:14
Bonsoir,
Le tribunal le plus proche du lieu de résidence habituel des enfants.
Cdlt.
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Réponse 2 / 2
babycook Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2011
15 févr. 2011 à 23:23
merci beaucoup :)
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