Quel jaf ?

babycook Messages postés 2 Statut Membre -
babycook Messages postés 2 Statut Membre - 15 févr. 2011 à 23:23

Bonjour,

suite a mon divorce jai refait ma vie et changé de ville. si mon ex voulait faire changer les conditions de la garde, quelle ville serait celle du nouveau jugement ? la sienne ou la mienne ? merci

A voir également:

Quel jaf ?
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Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
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Attestation psychologue jaf - Forum garde d'enfants

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Réponse 1 / 2

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 529

Bonsoir,
Le tribunal le plus proche du lieu de résidence habituel des enfants.
Cdlt.

Réponse 2 / 2

babycook Messages postés 2 Statut Membre

merci beaucoup :)

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