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Quel jaf ?

babycook Messages postés 2 Statut Membre -  
babycook Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

suite a mon divorce jai refait ma vie et changé de ville. si mon ex voulait faire changer les conditions de la garde, quelle ville serait celle du nouveau jugement ? la sienne ou la mienne ? merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 539
 
Bonsoir,
Le tribunal le plus proche du lieu de résidence habituel des enfants.
Cdlt.
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Réponse 2 / 2
babycook Messages postés 2 Statut Membre
 
merci beaucoup :)
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