Quel jaf ?

Bonjour,

suite a mon divorce jai refait ma vie et changé de ville. si mon ex voulait faire changer les conditions de la garde, quelle ville serait celle du nouveau jugement ? la sienne ou la mienne ? merci

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonsoir,
    Le tribunal le plus proche du lieu de résidence habituel des enfants.
    Cdlt.