Preavis urgent
ilyana
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15 févr. 2011 à 18:10
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 févr. 2011 à 20:21
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A voir également:
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lbigaret
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15 févr. 2011 à 20:21
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Sans droit ni titre ? Normalement si vous n'avez que des reçus en réponse à vos versements il n'y a pas de bail et donc pas de préavis. Cela étant compte tenu du temps passé (1 an) ou si vous avez des quittances de loyer on pourrait concevoir un bail verbal et là vous auriez un préavis correspondant au type de bail.