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Preavis urgent

ilyana - 15 févr. 2011 à 18:10
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 févr. 2011 à 20:21
Bonjour,
je suis actuellement locataire sans droit ni titre dans l ex logement de ma belle mère qui as était mute voila 1 an, je viens de retrouver un logement et je voudrais savoir de combien de temps serait le préavis

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
15 févr. 2011 à 20:21
Sans droit ni titre ? Normalement si vous n'avez que des reçus en réponse à vos versements il n'y a pas de bail et donc pas de préavis. Cela étant compte tenu du temps passé (1 an) ou si vous avez des quittances de loyer on pourrait concevoir un bail verbal et là vous auriez un préavis correspondant au type de bail.
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