Preavis urgent
ilyana
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis actuellement locataire sans droit ni titre dans l ex logement de ma belle mère qui as était mute voila 1 an, je viens de retrouver un logement et je voudrais savoir de combien de temps serait le préavis
je suis actuellement locataire sans droit ni titre dans l ex logement de ma belle mère qui as était mute voila 1 an, je viens de retrouver un logement et je voudrais savoir de combien de temps serait le préavis
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1 réponse
Sans droit ni titre ? Normalement si vous n'avez que des reçus en réponse à vos versements il n'y a pas de bail et donc pas de préavis. Cela étant compte tenu du temps passé (1 an) ou si vous avez des quittances de loyer on pourrait concevoir un bail verbal et là vous auriez un préavis correspondant au type de bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...