Pas d'ascenseur, charges locatives revues ?

Question

Bonjour, 

Je suis locataires dans un immeuble avec ascenseur (je suis au 5ème étage).
Depuis le 04/10/2010 nous n'avons plus d'ascenseur car celui-ci a été changé (mise en conformité).
A ce jour, le nouvel ascenseur n'est toujours pas fonctionnel, et il ne le sera (si tout va bien) à la fin du mois.
Depuis le changement d'ascenseur, je continue à payer mes charges locatives normalement c'est à dire comme s'il y avait un ascenseur en état de marche.

J'ai eu mon agence immobilière au téléphone pour savoir si nous aurions un révision des charges, elle m'a répondu que rien n'était prévu mais que je pouvais faire un courrier au propriétaire, pour voir s'il voulait faire un geste.

Ma question est la suivante : n'y a-t-il aucunes lois, protégeant le locataire et obligeant le propriétaire à revoir les charges en cas de travaux ? ça me parait logique : si pas d'ascenseur, les charges doivent être réduites non ?

Merci pour vos réponses

blux · Accepted Answer

Salut,

ce que tu payes, c'est une provision mensuelle.

A la fin de l'année, tu dois avoir un décompte qui récapitule les dépenses réellement engagées et qui sont couvertes en totalité ou non par les provisions.

Donc aucun changement de ton côté, pour l'instant.

Il faudra simplement veiller à ce que le contrat de maintenance des ascenseurs, ne soit pas comptabilisé pendant l'indisponibilité, si celle-ci est du fait de la société qui en assure la mise en conformité.

marmenard · Answer

Bonjour
Références
    * Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions versées avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année : si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire reverse le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.
Le locataire doit exiger de son propriétaire des régularisations périodiques pendant le cours du bail.
Au moins annuellement
Les coordonnées du propriétaire doivent figurer sur le bail
 (art.3 de la loi du 6 juillet 89)

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : l'électricité que l'ascenceur ne consomme pas ne sera pas comptée au compteurs des communs.

Et comme dit ci dessus, chaque mois vous ne payez qu'une PROVISION pour charges, c'est à dire un acompte. Et à la régularisation, cela devra être moins élevé.

Mettez la puce à l'oreille à votre propriétaire pour que l'entreprise revoit le montant du contrat d'entretien, puisqu'il n'entretient pas grand chose si l'appareil est hors service.
Ainsi il pensera à soulever le problème avec le syndic.

angeltatoo2002 · Answer

Merci pour vos réponses, je vais voir avec mon propriétaire s'il y a eu un trop perçu, car dans la régularisation de décembre rien ne figue.

Pas d'ascenseur, charges locatives revues ?

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