Retroactivité des APL
cilounet
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patdu49 -
patdu49 -
Bonjour,
J ai monté un dossier APL aupres de la caf en aout 2010. J ai donc recu mes premieres prestations en septembre. J ai lu que la retroactivité des APL n etait plus valable à partir de novembre 2010. je me demande donc si la caf aurait du me payer l APL pour les trois mois precedents à savoir Juin Juillet et Aout 2010.
Je vous remercie de bien vouloir accorder la plus grande attention à ma demande
J ai monté un dossier APL aupres de la caf en aout 2010. J ai donc recu mes premieres prestations en septembre. J ai lu que la retroactivité des APL n etait plus valable à partir de novembre 2010. je me demande donc si la caf aurait du me payer l APL pour les trois mois precedents à savoir Juin Juillet et Aout 2010.
Je vous remercie de bien vouloir accorder la plus grande attention à ma demande
A voir également:
- Apl rappel des mois precedent
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum Immobilier
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum aides au logement
- Apl premier mois astuce - Forum CAF
- Garder l'apl du mois suivant mon déménagement ✓ - Forum Aides et allocations
1 réponse
le 1er mois d'aménagement, n'est pas payé.
sinon les rêgles de 2010.
avoir fait la demande dans les 3 mois qui suivent l'aménagement.
exemple tu es entrée dans le logement en juin ( 1er mois jamais payé sauf si déménagement et que t'avais déjà les APL avant)
juillet : payable en aout
aout : payable en septembre etc ..
la non rétroactivité, c'est la nouvelle loi, depuis le 1er janvier 2011.
bref apparemment donc, la CAF devait te payer depuis juillet.
en septembre, tu as donc du recevoir les allocs de juillet, et de aout, soit 2 mois d'APL.
sinon les rêgles de 2010.
avoir fait la demande dans les 3 mois qui suivent l'aménagement.
exemple tu es entrée dans le logement en juin ( 1er mois jamais payé sauf si déménagement et que t'avais déjà les APL avant)
juillet : payable en aout
aout : payable en septembre etc ..
la non rétroactivité, c'est la nouvelle loi, depuis le 1er janvier 2011.
bref apparemment donc, la CAF devait te payer depuis juillet.
en septembre, tu as donc du recevoir les allocs de juillet, et de aout, soit 2 mois d'APL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...