8 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
Modifié par lbigaret le 14/02/2011 à 11:14
Modifié par lbigaret le 14/02/2011 à 11:14
Vous êtes gentil dans vos appréciations gratuites ("nous savons tous que bientôt de la bouche de ces gens là ca peut être très long") mais en l'occurrence ils font leur job dans le respect des lois. Donc oui ils peuvent retenir une part du dépôt de garantie en attendant la reddition des comptes de copropriété pour faire la régularisation de charges "au réel". Maintenant plutôt que de dénigrer ainsi demandez à votre député de changer les lois !
Utilisateur anonyme
14 févr. 2011 à 11:09
14 févr. 2011 à 11:09
bonjour : Ils attendent le calcul des charges du syndic. Si la provision pour charges n'est pas trop sous évaluée, la différence est moins élevée que si elle est vraimenet trop basse.
Et dans le cas d'un chauffage collectif par exemple, les rigueurs de l'hiver jouent, ainsi que l'augmentation des prix de l'énergie. Ceci dit, ils peuvent retenir une somme en attendant.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL, c'est gratuit.
Difficile de répondre sans savoir ce que représentent les charges. On suppose que vous êtiez dans une copropriété.
Et dans le cas d'un chauffage collectif par exemple, les rigueurs de l'hiver jouent, ainsi que l'augmentation des prix de l'énergie. Ceci dit, ils peuvent retenir une somme en attendant.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL, c'est gratuit.
Difficile de répondre sans savoir ce que représentent les charges. On suppose que vous êtiez dans une copropriété.
Bonjour, non je vivais seul et les charge je les ai payé en septembre dernier.
Sachant que j'étais environ 2j par semaine dans l'appartement je doute que ma conso d'électricité et de chauffage soit excessive.
J'ai lu qu'ils doivent me restituer 80% de ma caution dans les deux mois.
Est ce vrai dans tout les cas ?
Sachant que j'étais environ 2j par semaine dans l'appartement je doute que ma conso d'électricité et de chauffage soit excessive.
J'ai lu qu'ils doivent me restituer 80% de ma caution dans les deux mois.
Est ce vrai dans tout les cas ?
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
14 févr. 2011 à 11:17
14 févr. 2011 à 11:17
C'est un pourcentage couramment admis par la jurisprudence
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 748
14 févr. 2011 à 11:25
14 févr. 2011 à 11:25
Bonjour,
Oui, ils peuvent conserver 20% pour la future régul de charges.
Ce sera à vous de demander les justif le moment venu.
Néanmoins, cela ne les dédouanent pas de l'obligation de vous restituer le DG (amputé de ce que de droit) avant les 2 mois légaux !
Oui, ils peuvent conserver 20% pour la future régul de charges.
Ce sera à vous de demander les justif le moment venu.
Néanmoins, cela ne les dédouanent pas de l'obligation de vous restituer le DG (amputé de ce que de droit) avant les 2 mois légaux !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour par rapport au décompte de charge, moi j'ai quitter les lieux le 15 décembre 2010.
Les charges liées au chauffage en commun et à la lumière dans le couloir du 15 décembre jusqu'à la date du calcul seront incluses ou non?
Est-ce légal de me faire payer des charges communes alors que je n'y habite plus ?
Merci
Les charges liées au chauffage en commun et à la lumière dans le couloir du 15 décembre jusqu'à la date du calcul seront incluses ou non?
Est-ce légal de me faire payer des charges communes alors que je n'y habite plus ?
Merci
Utilisateur anonyme
15 févr. 2011 à 03:01
15 févr. 2011 à 03:01
bonjour : vous devez les charges jusqu'à la fin du préavis, même si vous n'étiez pas présent jusqu'à la fin.
Si c'est un chauffage collectif, avec 20%, cela risque d'être nettement insuffisant, n'oublions pas que le prix de l'énergie augmente tout le temps, et qu'il a fait froid.
Par contre si le chauffage est individuel, 20% peuvent suffire.
Si c'est un chauffage collectif, avec 20%, cela risque d'être nettement insuffisant, n'oublions pas que le prix de l'énergie augmente tout le temps, et qu'il a fait froid.
Par contre si le chauffage est individuel, 20% peuvent suffire.
Bonjour
Bonjour
Le rendu de dépôt de garantie se fait sur la comparaison des EDL (états de lieux) d'entrée et de sortie que vous devez posséder car c'est fait en double ou avec calque (comme un constat amiable auto et chacun le sien)
Le dépôt doit se rendre dans les 2 mois au rendu de clés
En location en immeuble avec syndic le dépôt ne peut se rendre que après l'approbation des comptes annuels . Le proprio ou agence peut conserver 20% en attente d'AG et doit rendre le complément
Reco AR au proprio qui est le détenteur légal du dépôt et responsable de son agence .Copie simple vers agence si c'est le cas et gardez une copie
Une lettre type en téléchargement
http://www.lesiteimmo.com/lettre_type_gratuite/lettre_type_restitution_caution.php
Bonjour
Le rendu de dépôt de garantie se fait sur la comparaison des EDL (états de lieux) d'entrée et de sortie que vous devez posséder car c'est fait en double ou avec calque (comme un constat amiable auto et chacun le sien)
Le dépôt doit se rendre dans les 2 mois au rendu de clés
En location en immeuble avec syndic le dépôt ne peut se rendre que après l'approbation des comptes annuels . Le proprio ou agence peut conserver 20% en attente d'AG et doit rendre le complément
Reco AR au proprio qui est le détenteur légal du dépôt et responsable de son agence .Copie simple vers agence si c'est le cas et gardez une copie
Une lettre type en téléchargement
http://www.lesiteimmo.com/lettre_type_gratuite/lettre_type_restitution_caution.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2011 à 15:13