Loi de 1948

bilette -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on vendre une maison louée regie sous la loi de 1948, la locataire est actuellement en maison de retraite et ne reviendra pas? le fils est il le repreneur officiel du bail, si non peut on vendre sans soucis?

2 réponses

  1.
    wulwik Messages postés 19 Statut Membre 1
     
    relisez le bail, il doit y avoir une clause de vente. Mais en tout cas, le fils ne peut pas relouer à la place de son père.

    N'hesitez pas à reprendre contact avec moi,
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