A voir également:
- Justificatifs des charges locatives
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Augmentation charges locatives sans justificatif - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
3 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
13 févr. 2011 à 18:26
13 févr. 2011 à 18:26
Pourquoi ne pas poser votre question à cet avocat qui normalement connait parfaitement le dossier. Les loyers et charges peuvent être réclamés sur 5 ans et la demande de bilan comptable des charges est de la responsabilité du bailleur ou du locataire.
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
13 févr. 2011 à 18:31
13 févr. 2011 à 18:31
Vous dites :"il a renouvelé le bail sans me prévenir ,Il a mis fin au bail "
Le bail se renouvelle automatiquement sauf si le proprio donne congé pour vente ou reprise ou invoquer un motif légitime et sérieux et seulement en fin de bail en respectant un préavis de 6 mois.
Pour quel motif le proprio a t'il mis fin au bail??
Le bail se renouvelle automatiquement sauf si le proprio donne congé pour vente ou reprise ou invoquer un motif légitime et sérieux et seulement en fin de bail en respectant un préavis de 6 mois.
Pour quel motif le proprio a t'il mis fin au bail??
je dis Il a renouvelé le bail mais étant caution, il avait l'obligation de me tenir informée que d'une part il reconduisait le bail et devait me tenir informé des augmentations du loyer et des charges. Il devait avant son terme me prevenir car j'étais caution pour 3 ans Or, quelques temps après, il m'a réclamé, c'est à dire seulemen t7 mois après de non paiement, les loyers et charges mais ne s'est jamais justifié des charges alors comme il a résilié le bail, peu importe le motif le pb n'est pas là, et avant a coupé l'eau alors que c'est interdit vu la façon dont cela s'est passé, vu que j'ai retrouvé des reçus de paiements, j'essaie de faire baisser la note... mon fils n'a plus rien donc il peut tout essayer, mais par mes demandes, je lui mets la pression car lorsque j'étais caution il n'a jamais rien justifié... et je m'aperçois qu'il n'est pas tout à fait clean.... alors je prends la défense des intérêts de mon fils, juste j'hésite à savoir quel juge je saisi? c'est tout.
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
13 févr. 2011 à 19:58
13 févr. 2011 à 19:58
Saisissez le juge de proximité sans avocat c'est rapide et gratuit.
Je voulais simplement vous informer que le propriétaire ne résilie pas le bail comme il le veut.De toute façon il a obligation de justifier les charges
Je voulais simplement vous informer que le propriétaire ne résilie pas le bail comme il le veut.De toute façon il a obligation de justifier les charges
pour la résiliation du bail, pas de pb. Il avait en l'espèce tout à fait le droit.
Le truc, est qu'il n'a jamais envoyé les quittances, malgré des demandes écrites,
ensuite, il réclame des sommes au demeurant non justifiées puisque moi je peux prouver que mon fils a bien payé, alors où est passé cet argent??? d'autres locataires ont eu des pseudos rappels de charges, et ils ont exigé un justificatif et en fait, s'ils n'avaient pas été vigilents, ils auraient payés pour les futurs....
s'il ne justifie pas après plusieurs lettres, c'est qu'il n'a pas la conscience tranquille....
j'en ai l'intime conviction....
Mais ma question initiale se portait uniquement sur :
injonction à faire ou assignation?
Le truc, est qu'il n'a jamais envoyé les quittances, malgré des demandes écrites,
ensuite, il réclame des sommes au demeurant non justifiées puisque moi je peux prouver que mon fils a bien payé, alors où est passé cet argent??? d'autres locataires ont eu des pseudos rappels de charges, et ils ont exigé un justificatif et en fait, s'ils n'avaient pas été vigilents, ils auraient payés pour les futurs....
s'il ne justifie pas après plusieurs lettres, c'est qu'il n'a pas la conscience tranquille....
j'en ai l'intime conviction....
Mais ma question initiale se portait uniquement sur :
injonction à faire ou assignation?
Attention si vous reclamez de justifier les charges, soyez sur que les charges ne seront pas en votre defaveur. En effet le proprio si il s'appercoit qu'il a sous evalué ou oubliez un truc peut vous le reclamer.
Pour exemple un locataire qui m'avez demandé des justificatifs, s'est vu reclamer la taxe poubelle au prorata mais aussi l'eau qui avez été augmentée et facturée sur estimation du prix de la derniere facture recue. Dans les charges il y a l'electricité des communs aussi, des reparations de communs imputables a des locataires, entretien jardin ou boite a lettre, etc etc. Si les charges sont faibles avec l'augmentation de l'eau laissez tomber.Les charges sont juste estimées et donc les augmentations souvent de la poche du proprio. Le proprio ayant 2 mois pour rendre la caution les factures ne sont pas toujours en sa possession a ce moment la. Exemple cette année dans ma ville la taxe poubelle a été mùultiplié par 4 !!!.
Pour exemple un locataire qui m'avez demandé des justificatifs, s'est vu reclamer la taxe poubelle au prorata mais aussi l'eau qui avez été augmentée et facturée sur estimation du prix de la derniere facture recue. Dans les charges il y a l'electricité des communs aussi, des reparations de communs imputables a des locataires, entretien jardin ou boite a lettre, etc etc. Si les charges sont faibles avec l'augmentation de l'eau laissez tomber.Les charges sont juste estimées et donc les augmentations souvent de la poche du proprio. Le proprio ayant 2 mois pour rendre la caution les factures ne sont pas toujours en sa possession a ce moment la. Exemple cette année dans ma ville la taxe poubelle a été mùultiplié par 4 !!!.
13 févr. 2011 à 19:27
je vais saisir le TI mais j'hésite sur la procèdure : soit une injonction à faire mais je prends le risque que le bailleur ne vienne pas,
soit l'assignation avec saisi du juge mais lequel? du TI ou du Fond?
13 févr. 2011 à 19:33
13 févr. 2011 à 19:39
Le seul moyen que j'ai pour obtenir une négo et faire baisser la facture est que le propriétaire justifie des charges qu'il a réclamé, à juste titre, mais une fois par an, il est tenu de justifier aussi, comme la prescription est de 5 ans, je m'y colle mais bon sens que tout cela m'épuise, en plus, je suis déjà bien malade... enfin
J'ai une cousine, amie avocate, ce n'est pas le souci mais je préfère me débrouiller seule, on n'est jamais si bien servi que par soi-même!
13 févr. 2011 à 19:49
Le propriétaire malgré toutes les peines qu'il a eu à se faire payer les loyers par mon fils, et je comprends , mais il n'avait pas le droit de "couper l'eau" au mépris des lois. Je n'ai appris cela que il y a quelques jours.
en fait il a quitté le logement mars 2010 il me semble, bail résilié en mai pour autant, on lui réclame loyers + charges pour 2 ans alors que j'ai des documents qui prouvent que le calcul est faux! d'une part,
d'autre part, j'apprends qu'il n'a jamais envoyé la moindre quittance, donc pas l'"allocation logement et cela malgré mes demandes formelles, donc mon fils n'a jamais pu obtenir la moindre aide, etc.....
Ok il a des droits mais aussi des obligations envers la caution solidaire mais pourquoi avoir renouvelé le bail dans ces condtions? pourquoi avoir attendu 2 ans avant de résilier? et de lui envoyer l'huissier ensuite??? n'y a til pas de l'abus????
Mon avocat s'était proposé il était à l'écoute du proprio et nous étions ok pour éventuellement faire résilier avant que mon fils ne se retrouve dans la situation d'aujourd'hui, il a su me faire téléphoner par l'huissier et son Clerc qui m'ont harcelé ainsi que ma mère qui est âgée... vous voyez??? je suis cardiaque et le moindre stress me pèse et aggrave ma santé.... Il n'avait pas le droit de communiquer mes coordonnées à l'huissier alors pourquoi m'avoir laissée dans l'ignorance pendant 2 ans alors que mon avocat lui avait proposé de l'informer au cas de soucis??? et en plus à mes frais?
pouvez vous expliquer ce comportement que je qualifie d'abusif?