Location appartement sans bail non déclaré

pirlouit - 10 févr. 2011 à 21:40
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 févr. 2011 à 00:13
Bonjour a tous,

je vous expose mon souci :
j'ai transformé le garage attenant a ma maison en appartement (sejour, cuisine, sdb, chambre).
Je loue cet appartement en meublé sans bail écrit, non déclaré (je sais c'est mal).
Les loyers sont payés en liquide sauf un mois qui a été payé par chèque de la mère du locataire.
Aujourd'hui je souhaite récupérer cet appartement pour des raisons personnelles.
J'ai donc prévenu le locataire qu'il devra libérer l'appartement dans les deux mois.
Celui-ci ne veux rien savoir, me menace d'aller voir la police, me dit qu'il faut un prévis de 6 mois (!).
Ce locataire et plutot "volcanique" ayant fait des dégats dans l'appartement en seulement 5 mois de location.
Tout ça pour en arriver a la question (ou plutot aux questions) :
Quels sont ses droits et quels sont mes droits ?
Puis-je le forcer à partir ou n'ai je aucun recours?

Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
11 févr. 2011 à 00:13
Un bail se prouve par tout moyen et il n'est pas besoin qu'il soit écrit. On va supposer ici que la modification de votre garage n'a pas donné lieu à une quelconque autorisation de travaux ni a fortiori à un PC......bref vous avez tout intérêt à chercher un moyen d'entente avec votre....locataire.
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