Rémunération stagiaire
virgil
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
nous allons prendre une personne qui va effectuer un stage en 2 périodes, à savoir du 14 février au 11 mars et du 11 avril au 20 mai.
Doit on lui verser une rémunération ?
En effet dans les textes, il est souvent quenstion de 2 mois consécutifs.
merci
nous allons prendre une personne qui va effectuer un stage en 2 périodes, à savoir du 14 février au 11 mars et du 11 avril au 20 mai.
Doit on lui verser une rémunération ?
En effet dans les textes, il est souvent quenstion de 2 mois consécutifs.
merci
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1 réponse
bonjour
non car ce n'est pas consécutif
L'article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d'une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_02.html
non car ce n'est pas consécutif
L'article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d'une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_02.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...