Rémunération stagiaire
virgil
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10 févr. 2011 à 11:47
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 10 févr. 2011 à 14:23
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58Sab
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19 août 2016
3 547
10 févr. 2011 à 14:23
10 févr. 2011 à 14:23
bonjour
non car ce n'est pas consécutif
L'article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d'une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_02.html
non car ce n'est pas consécutif
L'article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d'une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_02.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...