Chemin à entretenir

Jacky71 - 9 févr. 2011 à 13:30
 Utilisateur anonyme - 9 févr. 2011 à 13:37
Bonjour,
J'habite au bout d'un chemin d'un km dont je suis propriétaire. Trois personnes ont droit de passage sur ce chemin, en particulier un agriculteur qui défonce ce chemin avec de gros engins agricoles pour rejoindre ses prés et avec d'énormes 4x4 tous les week-end, avec ses copains chasseurs.

J'ai demandé à cet agriculteur de m'aider à remettre le chemin en état, car je n'arrive plus à sortir avec mes véhicules légers. J'ai reçu un refus, il a de plus ajouté qu'il n'en avait rien a faire, car lui sortirait toujours du chemin avec ses engins.

Comment contraindre, cet indélicat de financer ou te participer à l'entretien de ce chemin.

Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 févr. 2011 à 13:37
bonjour : demandez conseil à votre notaire pour savoir comment s'y prendre.

Mais ayant un droit de passage, il a une obligation d'entretenir.

La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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