1 réponse
Utilisateur anonyme
9 févr. 2011 à 13:37
9 févr. 2011 à 13:37
bonjour : demandez conseil à votre notaire pour savoir comment s'y prendre.
Mais ayant un droit de passage, il a une obligation d'entretenir.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Mais ayant un droit de passage, il a une obligation d'entretenir.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.