Mur de cloture privatif en partie mitoyen
Stella79
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Stella79 Messages postés 2 Statut Membre -
Stella79 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis désespérée, avec mon mari nous avons construit un mur de cloture (séparatif de lot), nous habitons dans un lotissement communal. Nous avons dans un premier temps fait une déclaration préalable pour un mur de 2 rang de parpaing surmonté d'un grillage et lorsque nous nous sommes lancés dans les travaux nous avons modifié en faisant une partie à 2 mètres derrière et une partie à 1 mètre sans refaire la DP car nous ne savions pas encore comment finir réellement les travaux et en nous disant que nous ferions la régularisation des travaux une fois tout fini (nous avons respecté ce qui est autorisé dans le règlement du lotissement). Aujourd'hui, le terrain d'à côté vient d'être vendu et le propriétaire vient nous voir pour qu'on écroule notre mur car il fait construire sa maison en limite de propriété. A notre plus grand désaroie, notre mur que nous pensions en limite de propriété est de 3 mètres en mitoyenneté devant et tout le reste largement chez nous (nous perdons presque 30 cm à l'autre bout). Peut-il nous obliger à démolir notre mur pour la construction de sa maison ? Pouvez-vous nous aider dans les démarches à suivre ? Merci
Je suis désespérée, avec mon mari nous avons construit un mur de cloture (séparatif de lot), nous habitons dans un lotissement communal. Nous avons dans un premier temps fait une déclaration préalable pour un mur de 2 rang de parpaing surmonté d'un grillage et lorsque nous nous sommes lancés dans les travaux nous avons modifié en faisant une partie à 2 mètres derrière et une partie à 1 mètre sans refaire la DP car nous ne savions pas encore comment finir réellement les travaux et en nous disant que nous ferions la régularisation des travaux une fois tout fini (nous avons respecté ce qui est autorisé dans le règlement du lotissement). Aujourd'hui, le terrain d'à côté vient d'être vendu et le propriétaire vient nous voir pour qu'on écroule notre mur car il fait construire sa maison en limite de propriété. A notre plus grand désaroie, notre mur que nous pensions en limite de propriété est de 3 mètres en mitoyenneté devant et tout le reste largement chez nous (nous perdons presque 30 cm à l'autre bout). Peut-il nous obliger à démolir notre mur pour la construction de sa maison ? Pouvez-vous nous aider dans les démarches à suivre ? Merci
A voir également:
- Mur de cloture privatif en partie mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen et jardinières. - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
Je ne comprends pas que votre voisin puisse construire en limite de propriété
sans que vous ayez a donner votre autorisation.
Je ne comprends pas que votre voisin puisse construire en limite de propriété
sans que vous ayez a donner votre autorisation.
Stella79
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Dans le lotissement où nous habitons nous pouvons construire soit en limite soit à 4 mètres malheureusement nous ne pouvons que subir .