Père décédé, mère vend appartement?

Question

Bonjour à tous,  

J'ai grandement besoin d'un coup main que j'espère trouver ici!  

Mon père est décédé le 18 mars 2008 d'un cancer.  
Ma mère est restée seule propriétaire d'un appartement d'une valeur de 160 000€ environ.  

Aujourd'hui, ma mère qui a rencontré quelqu'un depuis 5 mois, décide de vendre pour s'installer avec son nouveau compagnon. Celle-ci assure qu'elle a tout les droits sur ce bien, et que elle seule peut décider du montant de la part de l'héritage qu'elle leguera à mes deux soeurs et moi lors de la vente,montant déterminer à son bon vouloir.  

Pourriez-vous m'éclairer sur nos droits, le pourcentage de notre héritage?  

Nous avons peur que notre mère, femme très égoïste disparaisse avec la part que notre père a durement gagné pendant que ma mère se tournait les pouces.  

Merci beaucoup de votre aide précieuse,  

Etienne

Bernar65 · Accepted Answer

Bonsoir,
Il manque un certain nombre d'éléments mais bon, on va partir sur des hypothèses...
1) Vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté, il n'y a pas de testament ;
2) Ils ont acquis le bien ensemble ;
3) Votre mère a, allez, 65 ans ;
4) A la succession de votre père, elle a choisi l'option 100% de la succession en usufruit.

Votre mère a droit à :
50% de la valeur du bien soit 80 000 € qui lui appartiennent
+ 40% de la succession de votre père soit 80 000 X 40% = 32 000 €
= 112 000 €.
Vous vous partagez les 48 000 € restant.

ATTENTION : ceci ne vaut que si les QUATRE hypothèses de départ sont justes ; qu'une seule varie et ce calcul n'est plus exact.
Cordialement.

Ganza · Answer

Bonjour et merci de votre réponse!

1/ Non, Il n'y a pas de testament, c'est sûr
2/ Oui, acquis aux deux noms
3/ Non ma mère à 49 ans
4/Je ne sais pas du tout pour cette dernière possibilité. Je ne me souviens pas avoir signé quelque chose après la mort de mon père, de plus, vu les évènements, je n'avais pas vraiment la tête à ça, et pensait pouvoir faire confiance à ma mère et mes soeurs (je me méfie de ces dernières aussi).

Merci beaucoup de votre aide

Bernar65 · Answer

Re-
Oui, si votre mère a 49 ans et que l'option 100% en usufruit est avérée, ses droits sur la succession de votre père ne sont plus de 40% mais 60%... réduisant d'autant votre part.
Alors certes, elle a des droits importants, mais pas tous les droits : entre autres, il lui faudra votre accord pour vendre.
Bonne soirée.

Ganza · Answer

Super merci beaucoup!
Je pourrais au moins bloquer la vente si elle a lieu, je suis soulagé!

Père décédé, mère vend appartement?

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