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2 réponses
Bonsoir,
Oui, c'est une idée... Mais bon, l'assurance-vie devra être à votre nom, ce sera vous l'assuré et votre amie la bénéficiaire. Elle ne percevra le capital qu'à votre décès.
Ne commettez surtout pas l'erreur de vendre et, avec le produit de cette vente, d'ouvrir le contrat à son nom, ce serait une donation déguisée.
Maintenant, j'ignore la situation de votre amie mais si vous pouvez conclure avec elle un PACS assorti d'un testament, votre amie bénéficierait d'un abattement d'environ 80.000 € en cas de donation et serait exonérée de droits en cas de succession.
Cordialement.
Oui, c'est une idée... Mais bon, l'assurance-vie devra être à votre nom, ce sera vous l'assuré et votre amie la bénéficiaire. Elle ne percevra le capital qu'à votre décès.
Ne commettez surtout pas l'erreur de vendre et, avec le produit de cette vente, d'ouvrir le contrat à son nom, ce serait une donation déguisée.
Maintenant, j'ignore la situation de votre amie mais si vous pouvez conclure avec elle un PACS assorti d'un testament, votre amie bénéficierait d'un abattement d'environ 80.000 € en cas de donation et serait exonérée de droits en cas de succession.
Cordialement.
Bonjour,
Sur le volet civil, pas de problème : n'ayant pas d'héritier réservataire, vous pouvez, par testament, léguer tous vos biens à qui vous voulez. Vous pouvez rédiger ce testament vous-même (forme olographe) et le confier soit à un notaire soit, pourquoi pas, à votre amie.
Ce testament devra indiquer que vous léguez l'intégralité de vos biens y compris le contrat d'assurance-vie (nom du contrat, compagnie et numéro), en précisant le nom de la bénéficiaire, Mme X, vivante ou représentée, à défaut M. Y son compagnon (vous pouvez d'ailleurs préciser sur le contrat lui-même que la clause bénéficiaire figure sur le testament déposé entre les mains de Me Untel ou de votre amie).
De ce côté là, pas de souci.
Sur le plan fiscal et, en particulier, si vous veniez à décéder peu de temps après la souscription du contrat (désolé de vous parler comme ça mais bon...) je ne peux pas vous garantir que le fisc ne va pas essayer devant les tribunaux de requalifier le contrat en donation. En effet, vous n'êtes pas sans avoir remarqué que l'état a actuellement quelques petits besoins de liquidités...
Cordialement.
Sur le volet civil, pas de problème : n'ayant pas d'héritier réservataire, vous pouvez, par testament, léguer tous vos biens à qui vous voulez. Vous pouvez rédiger ce testament vous-même (forme olographe) et le confier soit à un notaire soit, pourquoi pas, à votre amie.
Ce testament devra indiquer que vous léguez l'intégralité de vos biens y compris le contrat d'assurance-vie (nom du contrat, compagnie et numéro), en précisant le nom de la bénéficiaire, Mme X, vivante ou représentée, à défaut M. Y son compagnon (vous pouvez d'ailleurs préciser sur le contrat lui-même que la clause bénéficiaire figure sur le testament déposé entre les mains de Me Untel ou de votre amie).
De ce côté là, pas de souci.
Sur le plan fiscal et, en particulier, si vous veniez à décéder peu de temps après la souscription du contrat (désolé de vous parler comme ça mais bon...) je ne peux pas vous garantir que le fisc ne va pas essayer devant les tribunaux de requalifier le contrat en donation. En effet, vous n'êtes pas sans avoir remarqué que l'état a actuellement quelques petits besoins de liquidités...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par doucette1960 le 7/02/2011 à 23:16
De plus quand j'ai quitté il y a 6 ans ma région natale mes soeurs m'ont tourné le dos et et j'ai été lésée lors de la mort de ma mère dernière survivante puisque à part sa maison tout avait été transformé en asurance vie et j'ai eu droit à une part infime 1500e et 35 000 e pour certaines d'entre elles.
Je suis gravement malade et j'aimerais que les choses ne trainent pas. coment dois je m'y prendre car je vois que vous avez de très bons conseils
Cordialement