Achat d'une partie de maison
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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7 févr. 2011 à 08:49
7 févr. 2011 à 08:49
Est-il possible d'officialiser ce fait devant notaire
Obligatoirement, tout acte concernant une mutation immobilière doit faire l'objet d'un acte notarié.
Est-il possible de posséder un bien à un pourcentage qui ne soit ni 50/50 ni 40/60, mais 25/75 par exemple??
Tout est possible, même l'achat croisé par lequel l'un possèderait l'usufruit de la part de l'autre et vice-versa, afin de s'assurer mutuellement une protection.
Obligatoirement, tout acte concernant une mutation immobilière doit faire l'objet d'un acte notarié.
Est-il possible de posséder un bien à un pourcentage qui ne soit ni 50/50 ni 40/60, mais 25/75 par exemple??
Tout est possible, même l'achat croisé par lequel l'un possèderait l'usufruit de la part de l'autre et vice-versa, afin de s'assurer mutuellement une protection.
7 févr. 2011 à 08:59