Servitude réciproque et stationnement

Sté - 4 févr. 2011 à 16:29
 sté - 7 févr. 2011 à 12:04
Bonjour,

J'habite une maison, qui au départ, faisait partie d'un lotissement. Cette copropriété a été partagée par les anciens propriétaires. Ce n'est donc plus un lotissement.

Le parking ainsi que le chemin qui traverse cet ancien lotissement apparaît sur le plan parcellaire de division comme "servitude réciproque de passage à tous usages, y compris réseaux enterrés, s'exerçant entre tous les lots."

Ce parking est situé au début du chemin et touche la propriété de mes voisins A. Depuis 7 ans que nous vivons la, les ex-voisins A comme nous-même nous garons sur ce parking ainsi que nos invités.
Cependant de nouveaux arrivants ont acheté la maison A qui est à côté du parking et ont donc décidé que ce parking leur appartenait. Ils nous interdisent donc depuis 1 an de nous garer dessus.
Hier ils ont écrit au feutre noir indélébile sur le pare-brise du véhicule d'un ami ("place privée, interdit de stationner "... en énorme) qui venait nous rendre visite et qui n'étant pas au courant de la situation s'était garé sur ce parking.
... Nous en avons donc plus que marre !!!

Plusieurs questions :
- A-t-on le droit de stationner sur ce parking ? nous, eux, les visiteurs, etc ?
- Ont-ils le droit de nous interdire d'y stationner ?
- si personne n'a le droit d'y stationner (comme je pense) quel recours avons-nous ?

Merci pour vos réponses ... et bon week-end !

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
4 févr. 2011 à 18:42
Bonsoir,

Ce parking fait-il partie de la propriété A ?
Si oui, vous n'avez que le droit de passage.

Si non, a qui appartient-il ?
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Oui le parking fait partie de leur propriété, je crois ... sur le plan le parking fait partie d'une servitude réciproque.
Ont-ils le droit de stationner à cet endroit ?
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