Mon voisin veut que j'élague mes chenes
marbre
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Albus -
Albus -
Bonjour, mon voisin veut que j'élague mes chênes car le soleil ne rentre pas dans sa maison.je l'ai fais il y à 4ans et il nous a même pas demandé le montant!!
si je le fais qui doit régler la facture?et suis je obligé de les faire élaguer?
si je le fais qui doit régler la facture?et suis je obligé de les faire élaguer?
1 réponse
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Bonjour,
Votre voisin ne peut exiger l'élagage des arbres que:
- si les branches passent au-dessus de la limite de propriété et donc surplombent son terrain;
- ou si ces arbres procurent une ombre réellement gênante pour lui, c'est à dire qui excède les inconvénients normaux de voisinage.
Dans tous les cas, ces arbres ne doivent pas être plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative de vos 2 terrains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...