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1 réponse
Bonjour,
Votre voisin ne peut exiger l'élagage des arbres que:
- si les branches passent au-dessus de la limite de propriété et donc surplombent son terrain;
- ou si ces arbres procurent une ombre réellement gênante pour lui, c'est à dire qui excède les inconvénients normaux de voisinage.
Dans tous les cas, ces arbres ne doivent pas être plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative de vos 2 terrains.
Votre voisin ne peut exiger l'élagage des arbres que:
- si les branches passent au-dessus de la limite de propriété et donc surplombent son terrain;
- ou si ces arbres procurent une ombre réellement gênante pour lui, c'est à dire qui excède les inconvénients normaux de voisinage.
Dans tous les cas, ces arbres ne doivent pas être plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative de vos 2 terrains.
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