Assainissement.
nahotchan
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nahotchan -
nahotchan -
Bonjour,
J'aurai besoin d'un petit renseignement.
je suis sur le point d'acquérir une maison de bourg et le notaire a demandé un bilan d'assainissement au vendeur.
Le problème est que ceci ne peux pas être fait car le système d'évacuation des WC et eau se fait a l'ancienne, a savoir dans la nature mais on ne sait pas ou.
La configuration est une maison a gauche et a droite, la rue juste devant et un cimetière collé a la maison a l'arrière.
Donc il n'est pas question de mettre une fosse.
Le système, parait il marche bien, la mairie me parte de raccordement fin 2011, mais avec des "peut être, probablement, pas sûr" mais la question est:
La loi nous autorise elle a acheter et continuer a utiliser en l'état?
Que me conseillez vous comme démarche pour me couvrir et ne pas faire d'erreur?
Je vous remercie par avance.
J'aurai besoin d'un petit renseignement.
je suis sur le point d'acquérir une maison de bourg et le notaire a demandé un bilan d'assainissement au vendeur.
Le problème est que ceci ne peux pas être fait car le système d'évacuation des WC et eau se fait a l'ancienne, a savoir dans la nature mais on ne sait pas ou.
La configuration est une maison a gauche et a droite, la rue juste devant et un cimetière collé a la maison a l'arrière.
Donc il n'est pas question de mettre une fosse.
Le système, parait il marche bien, la mairie me parte de raccordement fin 2011, mais avec des "peut être, probablement, pas sûr" mais la question est:
La loi nous autorise elle a acheter et continuer a utiliser en l'état?
Que me conseillez vous comme démarche pour me couvrir et ne pas faire d'erreur?
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Assainissement.
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour
le diagnostic assainissement est obligatoire , vous ne pouvez signer de compromis sans celui ci ....
Après, à vous de voir pour une mise aux normes , ce qu'il sera possible de faire ou pas, mais vous aurez un an pour vous mettre en conformité , malgré ce que vous dites ( je sais, c'est kafkaïen ...)
Donc une foi le diagnostic effectué, vous saurez également ce que préconise l'organisme chargé de contrôler tout ça ( la SPANC en général ) et vous pourrez demander des devis, quitte à re négocier le prix ..
le diagnostic assainissement est obligatoire , vous ne pouvez signer de compromis sans celui ci ....
Après, à vous de voir pour une mise aux normes , ce qu'il sera possible de faire ou pas, mais vous aurez un an pour vous mettre en conformité , malgré ce que vous dites ( je sais, c'est kafkaïen ...)
Donc une foi le diagnostic effectué, vous saurez également ce que préconise l'organisme chargé de contrôler tout ça ( la SPANC en général ) et vous pourrez demander des devis, quitte à re négocier le prix ..
nahotchan
je vous remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...