Restitution de caution incomplète
m-illi
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marmenard -
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Bonjour, j'espère que quelqu'un va pouvoir m'aider car je suis seule et ne sais plus quoi faire!
j'ai pris un petit appartement le 01/02/2008 car je me suis séparée de mon ami. A la rue du jour au lendemain, j'ai trouvé ce petit logement.
Il n'était pas en super état et le locataire précédent n'a même pas fait le ménage en partant. J'ai fait l'état des lieux d'entrée et le propriétaire était très pointilleux, à compter tous les carreaux avec un coup. J'ai déposé 2 mois de caution en plus du loyer en cours. Ce jour-là, il me demande après la signature, 15 € en liquide pour "frais de dossier", ce que j'exécutai sans oser demander de preuve.
Durant presque 3 ans, j'ai payé mes loyers régulièrement, malgré les fuites d'eau dès qu'il pleuvait et les prises d'électricité qui ne fonctionnaient pas. De surcroît, la lumière de l'escalier (j'étais au 3ème et dernier étage) n'a plus fonctionné les 2 derniers mois et je montais grâce à la lumière de mon téléphone.
J'ai rénové tout l'appartement (peinture, trous bouchés, meubles rafistolés...) si bien qu'il était dans un meilleur état après!
En juin 2010, je reçois un réajustement d'eau de 170 € sans justificatifs! il me dit que si je veux le détail, je dois poser un compteur personnel à ma charge (150€). (une précision: nous sommes 3 appartements!). Je paye même si je trouve la facture un peu chère!!D'ailleurs tous les locataires de l'immeuble se questionnent sans rien lui dire!!
Quand j'ai posé mon préavis, je l'ai même aidé à trouver un nouveau locataire rapidement en lui fournissant des photos de l'appart pour l'annonce.
Le jour de l'état des lieux, il avait une attitude différente, très froid et sec!
Il a commencé à me compter une ampoule halogène non remplacée. J'avais effectivement remis une ampoule normale...soit.
Mais il m'a aussi compté le flexible de douche (non marqué sur l'état des lieux) qui était le même qu'en rentrant et en meilleur état, car je le nettoyais régulièrement!!! il me dit que c'est à la charge du locataire.
Mais le pompon, il est là!!!! Nous avions compté 37 carreaux dans la cuisine et 58 dans la chambre. Après le calcul, on s'est rendus compte tous les deux que lors de l'entrée, nous avions inversé les nombres: il y en avait désormais 37 dans la chambre et 58 dans la cuisine!! sur un ton moqueur, il me dit que l'on ne s'est pas trompés et qu'il va me le compter!! je lui dis que je ne suis pas d'accord mais il me répond que l'on va s'arranger! Evidemment, il constate tous les embellissements (trous bouchés, peinture plus propre...) mais n'en tient pas compte!
Dans la précipitation et sur un ton pas très cordial, il me fait signer! (je mesure 1m57 pour 50 kg) et lui un homme assez imposant!)
Un mois après, je reçois la caution: il me déduit 140€ de frais sans justificatifs et encore une réajustement d'eau de 132€ (6 mois après l'autre!!). Bref, je ne sais plus quoi faire, après lui avoir demandé, j'attends encore les factures sachant qu'en retournant dans l'appartement, il n'a rien changé, pas même le flexible et que de plus, sur le nouvel état des lieux, il a comptabilisé 22 carreaux dans chaque pièce!! Le pompon, c'est qu'il a loué au black la dernière semaine au nouveau locataire pour éviter la taxe d'habitation!! je sais que la situation est très complexe, mais si quelqu'un peut m'aider, je comptais vraiment sur cet argent....je ne peux pas payer un avocat pour cela....mais ce qui me vexe vraiment, c'est la mauvaise foi dont il a fait preuve.....merci d'avance...
j'ai pris un petit appartement le 01/02/2008 car je me suis séparée de mon ami. A la rue du jour au lendemain, j'ai trouvé ce petit logement.
Il n'était pas en super état et le locataire précédent n'a même pas fait le ménage en partant. J'ai fait l'état des lieux d'entrée et le propriétaire était très pointilleux, à compter tous les carreaux avec un coup. J'ai déposé 2 mois de caution en plus du loyer en cours. Ce jour-là, il me demande après la signature, 15 € en liquide pour "frais de dossier", ce que j'exécutai sans oser demander de preuve.
Durant presque 3 ans, j'ai payé mes loyers régulièrement, malgré les fuites d'eau dès qu'il pleuvait et les prises d'électricité qui ne fonctionnaient pas. De surcroît, la lumière de l'escalier (j'étais au 3ème et dernier étage) n'a plus fonctionné les 2 derniers mois et je montais grâce à la lumière de mon téléphone.
J'ai rénové tout l'appartement (peinture, trous bouchés, meubles rafistolés...) si bien qu'il était dans un meilleur état après!
En juin 2010, je reçois un réajustement d'eau de 170 € sans justificatifs! il me dit que si je veux le détail, je dois poser un compteur personnel à ma charge (150€). (une précision: nous sommes 3 appartements!). Je paye même si je trouve la facture un peu chère!!D'ailleurs tous les locataires de l'immeuble se questionnent sans rien lui dire!!
Quand j'ai posé mon préavis, je l'ai même aidé à trouver un nouveau locataire rapidement en lui fournissant des photos de l'appart pour l'annonce.
Le jour de l'état des lieux, il avait une attitude différente, très froid et sec!
Il a commencé à me compter une ampoule halogène non remplacée. J'avais effectivement remis une ampoule normale...soit.
Mais il m'a aussi compté le flexible de douche (non marqué sur l'état des lieux) qui était le même qu'en rentrant et en meilleur état, car je le nettoyais régulièrement!!! il me dit que c'est à la charge du locataire.
Mais le pompon, il est là!!!! Nous avions compté 37 carreaux dans la cuisine et 58 dans la chambre. Après le calcul, on s'est rendus compte tous les deux que lors de l'entrée, nous avions inversé les nombres: il y en avait désormais 37 dans la chambre et 58 dans la cuisine!! sur un ton moqueur, il me dit que l'on ne s'est pas trompés et qu'il va me le compter!! je lui dis que je ne suis pas d'accord mais il me répond que l'on va s'arranger! Evidemment, il constate tous les embellissements (trous bouchés, peinture plus propre...) mais n'en tient pas compte!
Dans la précipitation et sur un ton pas très cordial, il me fait signer! (je mesure 1m57 pour 50 kg) et lui un homme assez imposant!)
Un mois après, je reçois la caution: il me déduit 140€ de frais sans justificatifs et encore une réajustement d'eau de 132€ (6 mois après l'autre!!). Bref, je ne sais plus quoi faire, après lui avoir demandé, j'attends encore les factures sachant qu'en retournant dans l'appartement, il n'a rien changé, pas même le flexible et que de plus, sur le nouvel état des lieux, il a comptabilisé 22 carreaux dans chaque pièce!! Le pompon, c'est qu'il a loué au black la dernière semaine au nouveau locataire pour éviter la taxe d'habitation!! je sais que la situation est très complexe, mais si quelqu'un peut m'aider, je comptais vraiment sur cet argent....je ne peux pas payer un avocat pour cela....mais ce qui me vexe vraiment, c'est la mauvaise foi dont il a fait preuve.....merci d'avance...
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4 réponses
Il faut que tu aille vers l'organisme comme pour les consommateurs.
Dans tous les cas ca se voit que tu peux porter plainte contre cette propriaitaire .(Abus de confiance;non respect du contrat de bail)
Fais le si tu veux recuperer ta caution de 2 mois.
Conseil: il ne faut pas lui prevenir mais passer àl'acte.d'ailleurs il t'a déja pris pour un vache à lait
Decide toi
Bon courage
Dans tous les cas ca se voit que tu peux porter plainte contre cette propriaitaire .(Abus de confiance;non respect du contrat de bail)
Fais le si tu veux recuperer ta caution de 2 mois.
Conseil: il ne faut pas lui prevenir mais passer àl'acte.d'ailleurs il t'a déja pris pour un vache à lait
Decide toi
Bon courage
vous devez comparer l'état des lieux à l'entrée et à la sortie.il ne doit rien vous facturer de plus.tous les frais retenus doivent être justifiés par devis ou facture à condition que vous les ayez acceptés sur l'EDL de sortie.
Envoyez lui un recommandé avec AR pour lui demander de respecter les lois et de vous restituer la caution et dites lui que si sous 15 jours vous n'avez pas récupéré votre caution vous saisissez le juge de proximité. C'est gratuit sans avocat .renseignez vous au greffe du tribunal d'instance qui fournira les documents nécessaires . voyez aussi en mairie il existe des consultations juridiques gratuites ou à l'ADIL .
Envoyez lui un recommandé avec AR pour lui demander de respecter les lois et de vous restituer la caution et dites lui que si sous 15 jours vous n'avez pas récupéré votre caution vous saisissez le juge de proximité. C'est gratuit sans avocat .renseignez vous au greffe du tribunal d'instance qui fournira les documents nécessaires . voyez aussi en mairie il existe des consultations juridiques gratuites ou à l'ADIL .
merci pour votre réponse.
Mais après de nombreux coups de fil sans réponse, j'ai envoyé une LRAR lui demandant les justificatifs. Je l'ai enfin eu au téléphone et il ironise en me précisant que j'ai signé. il connait un avocat alors il est assez sur de lui. Quels sont les risques si je perds devant le tribunal?je ne peux pas me permettre de perdre plus d'argent...merci pour votre aide...
Mais après de nombreux coups de fil sans réponse, j'ai envoyé une LRAR lui demandant les justificatifs. Je l'ai enfin eu au téléphone et il ironise en me précisant que j'ai signé. il connait un avocat alors il est assez sur de lui. Quels sont les risques si je perds devant le tribunal?je ne peux pas me permettre de perdre plus d'argent...merci pour votre aide...
Bonjour
Ne perdez pas de temps et argent au téléphone
Le rendu de dépôt de garantie se fait sur la comparaison des EDL (états de lieux) d'entrée et de sortie que vous devez posséder car c'est fait en double ou avec calque (comme un constat amiable auto et chacun le sien)
Le dépôt doit se rendre dans les 2 mois au rendu de clés
En location en immeuble avec syndic le dépôt ne peut se rendre que après l'approbation des comptes annuels . Le proprio ou agence peut conserver 20% en attente d'AG et doit rendre le complément
Reco AR au proprio qui est le détenteur légal du dépôt et responsable de son agence .Copie simple vers agence si c'est le cas et gardez une copie
Une lettre type en téléchargement
http://www.lesiteimmo.com/lettre_type_gratuite/lettre_type_restitution_caution.php
»J'emploierai toutes voies de droit aux fins d'obtenir satisfaction. » c'est le tribunal de proximité totalement gratuit sans avocat
https://www.service-public.fr
Allez au greffe de votre tribunal ou de chez soi télécharger le formulaire Cerfa n°12285*02 . et joindre votre copie comme preuve d'une tentative amiable
En général le dépôt est rendu peu après la réception du reco AR de convocation au tribunal et vous vous désistez (courrier simple)
Sinon :Au juge de proximité vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur.+ frais de courrier AR+ intérêts plus vos frais de transport au tribunal + votre perte de salaire tous frais qui n'aurait pas eu lieu le dépôt de garantie rendu dans le délais (à justifier)
Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement
Préparez vos dossiers en double pour copie au tribunal.
Pour 2010 les intérêts sont de 0,65% c'est ridiculement minime ,mais ne pas les oublier pour le principe
Ne perdez pas de temps et argent au téléphone
Le rendu de dépôt de garantie se fait sur la comparaison des EDL (états de lieux) d'entrée et de sortie que vous devez posséder car c'est fait en double ou avec calque (comme un constat amiable auto et chacun le sien)
Le dépôt doit se rendre dans les 2 mois au rendu de clés
En location en immeuble avec syndic le dépôt ne peut se rendre que après l'approbation des comptes annuels . Le proprio ou agence peut conserver 20% en attente d'AG et doit rendre le complément
Reco AR au proprio qui est le détenteur légal du dépôt et responsable de son agence .Copie simple vers agence si c'est le cas et gardez une copie
Une lettre type en téléchargement
http://www.lesiteimmo.com/lettre_type_gratuite/lettre_type_restitution_caution.php
»J'emploierai toutes voies de droit aux fins d'obtenir satisfaction. » c'est le tribunal de proximité totalement gratuit sans avocat
https://www.service-public.fr
Allez au greffe de votre tribunal ou de chez soi télécharger le formulaire Cerfa n°12285*02 . et joindre votre copie comme preuve d'une tentative amiable
En général le dépôt est rendu peu après la réception du reco AR de convocation au tribunal et vous vous désistez (courrier simple)
Sinon :Au juge de proximité vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur.+ frais de courrier AR+ intérêts plus vos frais de transport au tribunal + votre perte de salaire tous frais qui n'aurait pas eu lieu le dépôt de garantie rendu dans le délais (à justifier)
Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement
Préparez vos dossiers en double pour copie au tribunal.
Pour 2010 les intérêts sont de 0,65% c'est ridiculement minime ,mais ne pas les oublier pour le principe