Vendre une maison sans assainissement
Glycines
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à une sucession, j'hérite d'une maison de bourg, partiellement renovée, mais qui n'a pas d'assainissement.
N'ayant pas l'intention de garder cette maison, je souhaite la vendre.
J'informe donc le maire de la commune de mon souhait ; il me réponds qu'il n'y a aucune possibilité de vente tant que les travaux d'assainissement ne sont pas effectués : Prix de l'opération : 10 000 € (je n'ai pas les moyens d'engager cette somme) ..
Ce que me dit le maire est-il vrai ?? J'envisageai, pour ma part, de prendre en compte ce "détail" dans le prix de la vente, et bien entendu le faire stipuler dans l'acte de vente devant notaire ...
J'ai la nette impression que le Maire de la Commune, ne souhaite pas que cette maison soit vendue dans l'immédiat, car j'ai appris dernièrement qu'il envisageai de faire appliquer un droit de préemption afin d'y etablir des logements sociaux.
Pouvez-vous m'éclairer sur les lois en vigueur concernant la vente d'un bien sans assainissement ? Le maire peut-il contester une vente ?
D'avance merci pour vos conseils.
Suite à une sucession, j'hérite d'une maison de bourg, partiellement renovée, mais qui n'a pas d'assainissement.
N'ayant pas l'intention de garder cette maison, je souhaite la vendre.
J'informe donc le maire de la commune de mon souhait ; il me réponds qu'il n'y a aucune possibilité de vente tant que les travaux d'assainissement ne sont pas effectués : Prix de l'opération : 10 000 € (je n'ai pas les moyens d'engager cette somme) ..
Ce que me dit le maire est-il vrai ?? J'envisageai, pour ma part, de prendre en compte ce "détail" dans le prix de la vente, et bien entendu le faire stipuler dans l'acte de vente devant notaire ...
J'ai la nette impression que le Maire de la Commune, ne souhaite pas que cette maison soit vendue dans l'immédiat, car j'ai appris dernièrement qu'il envisageai de faire appliquer un droit de préemption afin d'y etablir des logements sociaux.
Pouvez-vous m'éclairer sur les lois en vigueur concernant la vente d'un bien sans assainissement ? Le maire peut-il contester une vente ?
D'avance merci pour vos conseils.
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