Panneau publicitaire illégal
rose-marie
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Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
à combien s'élève l'amende concernant la pause d'un panneau publicitaire 1X1 mètre sur une cloture de domicile, sachant qu'en plus la société savait que nous étions opposés ?
merci de tout l'attention que vous porterez à ma question.
salutations
à combien s'élève l'amende concernant la pause d'un panneau publicitaire 1X1 mètre sur une cloture de domicile, sachant qu'en plus la société savait que nous étions opposés ?
merci de tout l'attention que vous porterez à ma question.
salutations
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1 réponse
Bonjour,
Il faut voir cela avec votre mairie car parfois les reglementations a ce sujet son local.
Voici egalement un lien utile: https://www.paysagesdefrance.org/404.php
Bonne continuation
Il faut voir cela avec votre mairie car parfois les reglementations a ce sujet son local.
Voici egalement un lien utile: https://www.paysagesdefrance.org/404.php
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...