Caution non rendue intégralement.

MP - 30 janv. 2011 à 11:22
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 janv. 2011 à 15:44
Bonjour à tous,

J'ai déménagé d'un meublé le 31 décembre 2010 (préavis de 1 mois). Je viens de recevoir le remboursement de ma caution (2 mois de loyer avec charge, soit 900 euro). Seulement, le propriétaire, ne m'a remboursé que 750 euro, expliquant dans sa lettre, que je devais m'acquitter de 150 euro d'impôts locaux (J'ai emménagé le 1er mai 2010) !!!

J'aurai voulu savoir, si il avait le droit de faire ça ? Sachant que j'ai réalisé l'état de sortie des lieux et tout était OK.

Je l'ai appellé et il m'a dit, qu'il fallait que je m'estime heureux qu'il me rembourse 750 euro, car je n'étais pas resté 1 an !

Si vous pouviez éclairer ma lanterne, je vous en serai reconnaissant :)

Cordialement.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
30 janv. 2011 à 12:10
Demandez lui ce qu'il veut dire par impots locaux???
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La taxe d'habitation...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
30 janv. 2011 à 12:39
la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 janvier et non au prorata de la présence.Mettez le en demeure par lrar de vous restituer la somme sous 8 jours et précisez lui que si cela n'est pas fait vous saisirez le juge de proximité
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OK merci. Mon bail prenant fin le 1er mai 2011, j'ai tenu mon préavis, par contre, je voulais savoir si il avait droit de retenir une partie de la caution, étant donné que j'ai rompu le contrat ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
30 janv. 2011 à 15:44
je voulais savoir si il avait droit de retenir une partie de la caution, étant donné que j'ai rompu le contrat ?

Absolument pas
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