Caution non rendue intégralement.
MP
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30 janv. 2011 à 11:22
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 janv. 2011 à 15:44
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 janv. 2011 à 15:44
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feloxe
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30 janv. 2011 à 12:10
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Demandez lui ce qu'il veut dire par impots locaux???
La taxe d'habitation...
feloxe
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30 janv. 2011 à 12:39
30 janv. 2011 à 12:39
la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 janvier et non au prorata de la présence.Mettez le en demeure par lrar de vous restituer la somme sous 8 jours et précisez lui que si cela n'est pas fait vous saisirez le juge de proximité
feloxe
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30 janv. 2011 à 15:44
30 janv. 2011 à 15:44
je voulais savoir si il avait droit de retenir une partie de la caution, étant donné que j'ai rompu le contrat ?
Absolument pas
Absolument pas