Tarif bleu ciel EDF
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lechefjoseph
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vendredi 28 janvier 2011
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Modifié par micheld33 le 28/01/2011 à 11:25
lechefjoseph - 12 févr. 2011 à 14:03
lechefjoseph - 12 févr. 2011 à 14:03
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Rupestre le 28/01/2011 à 12:01
Modifié par Rupestre le 28/01/2011 à 12:01
Bonjour,
Vous aviez un contrat "normal" chez EDF.
Vous demandez un nouveau tarif. Il s'agit donc d'un nouveau contrat.
Il est donc normal que votre contrat "normal" soit résilié, et que vous receviez la facture de souscription de votre contrat "TPN".
La résiliation de l'ancien contrat et la souscription du nouveau sont entièrement gratuites. Vérifiez : sur les deux factures, EDF ne vous facture aucun frais de résiliation de l'ancien contrat, ni aucun frais de souscription du nouveau contrat.
Les 7€ correspondent au restant de votre consommation sur l'ancien contrat, ou alors à l'abonnement d'avance pour le nouveau contrat. Tous les clients d'EDF, quel que soit le tarif, doivent payer l'abonnement d'avance jusqu'à la prochaine facture, TPN ou pas.
Donc, votre situation est absolument justifiée.
Maintenant, si vous voulez vous rendre ridicule en attaquant EDF en justice pour 7€, faites-le... mais vous n'aurez pas gain de cause. Et en plus, vous y laisserez plus d'argent que les 7€ que vous demande EDF à juste titre.
Vous aviez un contrat "normal" chez EDF.
Vous demandez un nouveau tarif. Il s'agit donc d'un nouveau contrat.
Il est donc normal que votre contrat "normal" soit résilié, et que vous receviez la facture de souscription de votre contrat "TPN".
La résiliation de l'ancien contrat et la souscription du nouveau sont entièrement gratuites. Vérifiez : sur les deux factures, EDF ne vous facture aucun frais de résiliation de l'ancien contrat, ni aucun frais de souscription du nouveau contrat.
Les 7€ correspondent au restant de votre consommation sur l'ancien contrat, ou alors à l'abonnement d'avance pour le nouveau contrat. Tous les clients d'EDF, quel que soit le tarif, doivent payer l'abonnement d'avance jusqu'à la prochaine facture, TPN ou pas.
Donc, votre situation est absolument justifiée.
Maintenant, si vous voulez vous rendre ridicule en attaquant EDF en justice pour 7€, faites-le... mais vous n'aurez pas gain de cause. Et en plus, vous y laisserez plus d'argent que les 7€ que vous demande EDF à juste titre.
merci de votre réponse ; avec son contenu et les dites factures sous les yeux, je croix que vous avez résolu mon problème, le contenu de ces documents est opaque, (il est expréssement écrit facture de résiliation et facture de souscription), alors qu'avant, nous avions comme document contractuel dans ce cas précis, un avenant avec description des nouvelles conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...