Rupture de contrat Pro tacite reconduction

Berg. -  
 Berg. -
Bonjour,

Un client (restaurant) souhaite résilier un contrat avec une entreprise, qui est conclu depuis plus d'un an, et qui est à tacite reconduction.

Etant donné que la loi Chatel ne s'applique qu'aux particuliers, comment résilier sans attendre la date anniversaire du contrat? Sur quelle loi s'appuyer.

Merci de votre réponse.

2 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Il ne peut pas, sauf négociation avec le prestataire.
    0
    1. Berg.
       
      Ah... Merci Barbie TM, comme ça c'est clair...
      Et si il peut faire appel à un concurent moins cher, ce n'est pas une mention particulière?
      0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Non, sauf si c'est prévu au contrat.
    0
    1. Berg.
       
      Ok merci... ça va être donc bien plus compliqué que prévu.
      Merci en tous cas :)
      0

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