Rupture de contrat Pro tacite reconduction

Berg. -  
Bonjour,

Un client (restaurant) souhaite résilier un contrat avec une entreprise, qui est conclu depuis plus d'un an, et qui est à tacite reconduction.

Etant donné que la loi Chatel ne s'applique qu'aux particuliers, comment résilier sans attendre la date anniversaire du contrat? Sur quelle loi s'appuyer.

Merci de votre réponse.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Il ne peut pas, sauf négociation avec le prestataire.
    1. Berg.
      Ah... Merci Barbie TM, comme ça c'est clair...
      Et si il peut faire appel à un concurent moins cher, ce n'est pas une mention particulière?
  2. BarbieTM Contributeur
    Non, sauf si c'est prévu au contrat.
    1. Berg.
      Ok merci... ça va être donc bien plus compliqué que prévu.
      Merci en tous cas :)

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