Entretien de la chaudière et caution

sandre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons déménagé en novembre 2010, et notre propriétaire a décidé de retenir sur notre caution les frais d'entretien de la chaudière pour l'annéee 2009, car il y aurait eu selon lui un décalage de plusieurs mois entre les entretiens effectués depuis aout 2006 (date de notre entrée dans cette location). Le dernier entretien que nous avons effectué date d' Juin 2010.
Peut-il revenir sur les années passées? Est-il dans son droit?
Merci d'avance!

3 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Vous deviez faire effectuer, à votre charge, un entretien annuel (par année civile, donc entre janvier et décembre de chaque année).

Entrés en Août 2006, vous devez avoir effectué au moins 4 entretiens, voire 5.
Combien pouvez vous en justifier ?
1
sandre
 
Merci de répondre aussi rapidement!
Nous pouvons justifier de 4 entretiens.
0
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Donc vous lui envoyez un courrier RAR de mise en demeure de vous restituer le DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal concerné. Vous lui joignez les copies des certificats d'entretien effectués pour justificatif.
0