Entretien de la chaudière et caution
sandre
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons déménagé en novembre 2010, et notre propriétaire a décidé de retenir sur notre caution les frais d'entretien de la chaudière pour l'annéee 2009, car il y aurait eu selon lui un décalage de plusieurs mois entre les entretiens effectués depuis aout 2006 (date de notre entrée dans cette location). Le dernier entretien que nous avons effectué date d' Juin 2010.
Peut-il revenir sur les années passées? Est-il dans son droit?
Merci d'avance!
Nous avons déménagé en novembre 2010, et notre propriétaire a décidé de retenir sur notre caution les frais d'entretien de la chaudière pour l'annéee 2009, car il y aurait eu selon lui un décalage de plusieurs mois entre les entretiens effectués depuis aout 2006 (date de notre entrée dans cette location). Le dernier entretien que nous avons effectué date d' Juin 2010.
Peut-il revenir sur les années passées? Est-il dans son droit?
Merci d'avance!
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3 réponses
Bonjour,
Vous deviez faire effectuer, à votre charge, un entretien annuel (par année civile, donc entre janvier et décembre de chaque année).
Entrés en Août 2006, vous devez avoir effectué au moins 4 entretiens, voire 5.
Combien pouvez vous en justifier ?
Vous deviez faire effectuer, à votre charge, un entretien annuel (par année civile, donc entre janvier et décembre de chaque année).
Entrés en Août 2006, vous devez avoir effectué au moins 4 entretiens, voire 5.
Combien pouvez vous en justifier ?