Entretien de la chaudière et caution
sandre
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons déménagé en novembre 2010, et notre propriétaire a décidé de retenir sur notre caution les frais d'entretien de la chaudière pour l'annéee 2009, car il y aurait eu selon lui un décalage de plusieurs mois entre les entretiens effectués depuis aout 2006 (date de notre entrée dans cette location). Le dernier entretien que nous avons effectué date d' Juin 2010.
Peut-il revenir sur les années passées? Est-il dans son droit?
Merci d'avance!
Nous avons déménagé en novembre 2010, et notre propriétaire a décidé de retenir sur notre caution les frais d'entretien de la chaudière pour l'annéee 2009, car il y aurait eu selon lui un décalage de plusieurs mois entre les entretiens effectués depuis aout 2006 (date de notre entrée dans cette location). Le dernier entretien que nous avons effectué date d' Juin 2010.
Peut-il revenir sur les années passées? Est-il dans son droit?
Merci d'avance!
3 réponses
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Bonjour,
Vous deviez faire effectuer, à votre charge, un entretien annuel (par année civile, donc entre janvier et décembre de chaque année).
Entrés en Août 2006, vous devez avoir effectué au moins 4 entretiens, voire 5.
Combien pouvez vous en justifier ? -
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Donc vous lui envoyez un courrier RAR de mise en demeure de vous restituer le DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal concerné. Vous lui joignez les copies des certificats d'entretien effectués pour justificatif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...