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Recours contre rectification

navette79 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2011 - 25 janv. 2011 à 20:23
 parama - 26 janv. 2011 à 09:35
Bonjour,
le centre des impôts me propose une rectification. En cause, la création d'une pelouse que le contrôleur ne juge pas comme étant de petits travaux de jardinage alors que l'entreprise engagée m'a indiqué la possibilité d'une réduction d'impôt et que la plateforme téléphonique des impôts m'a confirmé cette réduction. Que faire ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 25/01/2011 à 20:44
c'est marqué en 1ere page de votre rectification : vous répondez dans les 30 jours.
Vous aurez une réponse et si désaccord maintenu, vous aurez acces au conciliateur fiscal
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navette79 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2011
26 janv. 2011 à 07:42
Merci
ça je l'avais bien compris mais visiblement il s'agit d'une interprétation personnelle du texte est-ce que le contrôleur est souverain pour ce genre de décision ? le centre national des impôts que l'on peut contacter en cas de question m'avait également indiqué que la création d'une pelouse était un "petit travail de jardinage"
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parama
26 janv. 2011 à 09:35
Sur l'interprétation du terme "petit travail de jardinage", le contrôleur est libre d'interpréter la notion de petit travail. Il faudrait qu'il y ait déjà eu une jurisprudence pour savoir où s'arrête cette notion de petit travail.
Pour ma part, je considère que ce n'est pas un petit travail. Cela nécessite de nombreuses étapes et du temps .
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