Recours contre rectification
navette79
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parama -
parama -
Bonjour,
le centre des impôts me propose une rectification. En cause, la création d'une pelouse que le contrôleur ne juge pas comme étant de petits travaux de jardinage alors que l'entreprise engagée m'a indiqué la possibilité d'une réduction d'impôt et que la plateforme téléphonique des impôts m'a confirmé cette réduction. Que faire ??
le centre des impôts me propose une rectification. En cause, la création d'une pelouse que le contrôleur ne juge pas comme étant de petits travaux de jardinage alors que l'entreprise engagée m'a indiqué la possibilité d'une réduction d'impôt et que la plateforme téléphonique des impôts m'a confirmé cette réduction. Que faire ??
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça je l'avais bien compris mais visiblement il s'agit d'une interprétation personnelle du texte est-ce que le contrôleur est souverain pour ce genre de décision ? le centre national des impôts que l'on peut contacter en cas de question m'avait également indiqué que la création d'une pelouse était un "petit travail de jardinage"
Pour ma part, je considère que ce n'est pas un petit travail. Cela nécessite de nombreuses étapes et du temps .