Caution bloquée
aurelien
-
25 janv. 2011 à 14:53
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 janv. 2011 à 15:35
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25 janv. 2011 à 15:16
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Bonjour,
Donc... vous avez signé l'edl de sortie, avez laissé le bailleur repartir avec sans en avoir une copie... et une fois qu'il vous l'a renvoyé il l'avait modifié ?
Si l'edl de sortie mentionne "dégât causé par les voisins", il ne peut pas vous retenir le DG.
Si l'edl ne précise pas que cette dégradtaion a été causée par les voisins... il peut vous la retenir, à moins que vous ne puissiez prouver que vous n'êtes pas en cause.
Donc... vous avez signé l'edl de sortie, avez laissé le bailleur repartir avec sans en avoir une copie... et une fois qu'il vous l'a renvoyé il l'avait modifié ?
Si l'edl de sortie mentionne "dégât causé par les voisins", il ne peut pas vous retenir le DG.
Si l'edl ne précise pas que cette dégradtaion a été causée par les voisins... il peut vous la retenir, à moins que vous ne puissiez prouver que vous n'êtes pas en cause.
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25 janv. 2011 à 15:35
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Entre ce que vous estimez, et ce qu'un juge pourrait décider si ça devait en arriver là... C'est pas gagné.
- Le voisin n'a aucun intérêt à avouer sa responsabilité.
- Le bailleur (peu scrupuleux...) n'a aucun intérêt à vous restituer le DG puisqu'apparemment le voisin n'est pas très coopératif
Tentez un courrier reco A/R à votre proprio, le mettant en demeure de vous restituer le DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal...
Le problème étant que s'il ne le fait pas... vous n'aurez guère de recours.
- Le voisin n'a aucun intérêt à avouer sa responsabilité.
- Le bailleur (peu scrupuleux...) n'a aucun intérêt à vous restituer le DG puisqu'apparemment le voisin n'est pas très coopératif
Tentez un courrier reco A/R à votre proprio, le mettant en demeure de vous restituer le DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal...
Le problème étant que s'il ne le fait pas... vous n'aurez guère de recours.
25 janv. 2011 à 15:29
et non il n'est pas mentionné que c'est causé par un voisin
mais etant donné qu'il a trouvé un accord avec le voisin, j'estime qu'il est temps qu'il nous la rende.
le délai est de combien de temps pour recuperer la caution?