Caution bloquée
aurelien
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai rendu mon ancien appartement le 3 decembre dernier
RAS noté par les proprietaires, mais ils m'ont bloqué un mois de ma caution a cause d'une degradation causée par un voisin a l'exterieure de la maison
aujourd'hui ils ont trouve un arrangement avec ce voisin pour la reparation mais ne veulent pas me rendre ma caution tant que les degats ne sont pas réparés, ont-ils le droit?
de plus lors de l'etat des lieux de sortie, ils avaient noté RAS ainsi que la releve des compteurs dans observation, le soucis c'est que je n'est pas eu mon exemplaire le jour meme, et quand ils me l'ont enfin donné, ils avaient rectifié et noté le dégat causé par le voisin, que puis je faire pour récupérer ma caution?
merci d'avance pour vos reponses
j'ai rendu mon ancien appartement le 3 decembre dernier
RAS noté par les proprietaires, mais ils m'ont bloqué un mois de ma caution a cause d'une degradation causée par un voisin a l'exterieure de la maison
aujourd'hui ils ont trouve un arrangement avec ce voisin pour la reparation mais ne veulent pas me rendre ma caution tant que les degats ne sont pas réparés, ont-ils le droit?
de plus lors de l'etat des lieux de sortie, ils avaient noté RAS ainsi que la releve des compteurs dans observation, le soucis c'est que je n'est pas eu mon exemplaire le jour meme, et quand ils me l'ont enfin donné, ils avaient rectifié et noté le dégat causé par le voisin, que puis je faire pour récupérer ma caution?
merci d'avance pour vos reponses
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2 réponses
Bonjour,
Donc... vous avez signé l'edl de sortie, avez laissé le bailleur repartir avec sans en avoir une copie... et une fois qu'il vous l'a renvoyé il l'avait modifié ?
Si l'edl de sortie mentionne "dégât causé par les voisins", il ne peut pas vous retenir le DG.
Si l'edl ne précise pas que cette dégradtaion a été causée par les voisins... il peut vous la retenir, à moins que vous ne puissiez prouver que vous n'êtes pas en cause.
Donc... vous avez signé l'edl de sortie, avez laissé le bailleur repartir avec sans en avoir une copie... et une fois qu'il vous l'a renvoyé il l'avait modifié ?
Si l'edl de sortie mentionne "dégât causé par les voisins", il ne peut pas vous retenir le DG.
Si l'edl ne précise pas que cette dégradtaion a été causée par les voisins... il peut vous la retenir, à moins que vous ne puissiez prouver que vous n'êtes pas en cause.
Entre ce que vous estimez, et ce qu'un juge pourrait décider si ça devait en arriver là... C'est pas gagné.
- Le voisin n'a aucun intérêt à avouer sa responsabilité.
- Le bailleur (peu scrupuleux...) n'a aucun intérêt à vous restituer le DG puisqu'apparemment le voisin n'est pas très coopératif
Tentez un courrier reco A/R à votre proprio, le mettant en demeure de vous restituer le DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal...
Le problème étant que s'il ne le fait pas... vous n'aurez guère de recours.
- Le voisin n'a aucun intérêt à avouer sa responsabilité.
- Le bailleur (peu scrupuleux...) n'a aucun intérêt à vous restituer le DG puisqu'apparemment le voisin n'est pas très coopératif
Tentez un courrier reco A/R à votre proprio, le mettant en demeure de vous restituer le DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal...
Le problème étant que s'il ne le fait pas... vous n'aurez guère de recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et non il n'est pas mentionné que c'est causé par un voisin
mais etant donné qu'il a trouvé un accord avec le voisin, j'estime qu'il est temps qu'il nous la rende.
le délai est de combien de temps pour recuperer la caution?