Sujet Précédent Sujet Suivant

Fausse attestation

kkoné - 25 janv. 2011 à 14:24
 Utilisateur anonyme - 25 janv. 2011 à 14:29
Bonjour, j'occupe un local depuis huit ans pour lequel je paye un loyer mais je n'ai pas de papier de bail ni de quittances de loyer ni attestations de mon locataire . J'ai decider de faire une attestation moi meme comme venant de mon proprietaire et nous sommes maintenant en justice , quels sont les risques pour moi ? le tribunal peut il annuler mon bail du fait de cette fausse quittance ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
25 janv. 2011 à 14:29
bonjour : vous voulez aller au tribunal avec un faux ??? vous n'y pensez pas..
A quoi servirait ce faux ???

Ce local sert à quoi ??? habitation ??? Professionnel ???
0

Discussions similaires

dénoncer quelqu'un qui fait une fausse adresse
Milou -
flocroisic -

8 réponses
Attestation pour décrire un bon pere
Aurore2324 -
lautre -

1 réponse
Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
PV SNCF vrai nom fausse adresse
Chappas -
william049 -

6 réponses
PV RATP avec fausse adresse
ANA -
Mickywy -

10 réponses