Insalubriter ou dois je declarer
ericj
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24 janv. 2011 à 13:49
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 janv. 2011 à 13:56
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BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 24/01/2011 à 13:56
Modifié par BarbieTM le 24/01/2011 à 13:56
Bonjour,
Je ne connais pas le droit Belge, mais si vous avez une mairie, c'est là que vous devez vous renseigner.
Je ne connais pas le droit Belge, mais si vous avez une mairie, c'est là que vous devez vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...