Servitude
losange84
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losange84 -
losange84 -
Bonjour,
je vous explique le soucis que j ai!
en 2001 nous avons signe une reservation de terrain ou ete stipule qu il y avais une servitude(avec detail de la servitude) mais voila que lorsque nous avons signe l acte de vente cette servitude n apparait plus sauf que l ancien proprietaire veut passer par cette servitude alors qu elle n apparait !il menace donc d entame une assignation en justice ,que risque t on???
merci
je vous explique le soucis que j ai!
en 2001 nous avons signe une reservation de terrain ou ete stipule qu il y avais une servitude(avec detail de la servitude) mais voila que lorsque nous avons signe l acte de vente cette servitude n apparait plus sauf que l ancien proprietaire veut passer par cette servitude alors qu elle n apparait !il menace donc d entame une assignation en justice ,que risque t on???
merci
2 réponses
bonjour : Et pourquoi n'avez-vous pas soulevé le problème de la servitude lorsque l'acte a été passé chez le notaire ???
Allez voir votre notaire avec les documents que vous possédez pour lui demander pourquoi ce n'est pas mentionné sur l'acte de propriété.
Cette servitude est-elle indispensable (terrain enclavé) ???
S'il y avait un terrain enclavé et que maintenant il ne le soit plus, il est possible de faire disparaître la servitude.
Prenez aussi chez le notaire en plus un plan et des photos qui montrent bien le problème.
Si le notaire "noie le poisson", allez voir une association de consommateurs.
Allez voir votre notaire avec les documents que vous possédez pour lui demander pourquoi ce n'est pas mentionné sur l'acte de propriété.
Cette servitude est-elle indispensable (terrain enclavé) ???
S'il y avait un terrain enclavé et que maintenant il ne le soit plus, il est possible de faire disparaître la servitude.
Prenez aussi chez le notaire en plus un plan et des photos qui montrent bien le problème.
Si le notaire "noie le poisson", allez voir une association de consommateurs.
merci pour ta reponse !
en fait je suis allee voir un juriste ce matin , la servitude est mentionnee mais pas tresexplicite d apres le juriste et ensuite elle n apparait pas dans l acte definitif !
il n est pas enclave car je suis allee au cadastre voir si cette servitude ete mentionne et pareil elle n apparait pas et j ai vu sur les plans du cadastre qu il y a un chemin communal qui donne acces a ses terrains sauf qu il faut que la mairie le defriche il y a des cypres de l herbe !
merci pour ta reponse
en fait je suis allee voir un juriste ce matin , la servitude est mentionnee mais pas tresexplicite d apres le juriste et ensuite elle n apparait pas dans l acte definitif !
il n est pas enclave car je suis allee au cadastre voir si cette servitude ete mentionne et pareil elle n apparait pas et j ai vu sur les plans du cadastre qu il y a un chemin communal qui donne acces a ses terrains sauf qu il faut que la mairie le defriche il y a des cypres de l herbe !
merci pour ta reponse
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